- Marcha proisraelí en Nueva York pide liberación de rehenes en Gaza
- Presidente de Sudáfrica llama a la unidad tras perder mayoría en el Parlamento
- Un Real Madrid insaciable espera a Mbappé para ir a por la 'Decimosexta'
- "¡Te malacostumbras!", Madrid aclama a los héroes de la 15ª Copa de Europa
- "Día histórico": mexicanos acuden a las urnas con dos favoritas a la presidencia
- Magnate Rupert Murdoch se casa por quinta vez, a los 93 años
- La OPEP+ prolonga recortes de producción pero se prepara a reabrir los grifos
- Israel sigue bombardeando Gaza tras un nuevo llamado al alto el fuego
- La OPEP+ prolonga recortes de producción para sostener precios del crudo hasta final de 2025
- La empresaria Tomasdottir, nueva presidenta de Islandia
- Stormy Daniels pide que Trump sea encarcelado tras su condena en EEUU
- Modi, a un paso de la victoria en India
- El ANC intentará formar una coalición en Sudáfrica tras perder su mayoría absoluta
- Un Real Madrid insaciable espera la llegada de Mbappé para ir a por la 'Decimosexta'
- Stormy Daniels pide que Trump sea encarcelado tras su condena
- Zelenski acusa a China de "impedir" que otros países participen en la cumbre de paz sobre Ucrania
- Una empresaria se perfila como nueva presidenta de Islandia
- Ahmadineyad registra candidatura para intentar volver a la presidencia iraní
- En Moscú, "la vida continúa" a pesar del conflicto en Ucrania
- Los concursos de canto de pájaros, una tradición que perdura en Afganistán
- La OPEP+ busca preservar su unidad en una reunión en Arabia Saudita
- Mexicanos acuden a las urnas con dos candidatas como favoritas a la presidencia
- China actuará "con determinación y fuerza" para impedir independencia de Taiwán
La justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM
La justice européenne a annoncé mercredi avoir annulé les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreur" en leur donnant son feu vert.
Saisie par les compagnies aériennes Ryanair et Malta Air qui considéraient les mesures d'aide "contraires au droit de l'Union", le Tribunal de première instance de l'Union européenne, composante de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) "fait droit à ces recours", a-t-il annoncé dans un communiqué.
Les conséquences concrètes de ces arrêts sont incertaines. Les aides d'Etat, des milliards d'euros qui ont permis à Air France-KLM et ses compagnies de surmonter la crise sanitaire ayant mis à l'arrêt le transport aérien mondial en 2020, ont depuis été remboursées, avec intérêts.
"Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts", a indiqué le groupe aérien dans une réaction transmise à l'AFP, précisant que les deux entreprises les "examineront attentivement (...) pour en évaluer les implications".
"Air France-KLM et Air France étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne. Parallèlement, Air France-KLM et Air France contribueront à tout échange entre l'Etat français et la Commission européenne en vue de l'adoption d'éventuelles nouvelles décisions d'approbation", selon la même source.
En outre, "Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air France ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du cadre temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19".
La décision de mercredi fait écho à celle du 10 mai 2023, quand le même tribunal, là encore saisi notamment par Ryanair, avait annulé deux vastes plans de recapitalisation de compagnies aériennes, celui de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède.
J.Bergmann--BTB