Berliner Tageblatt - Un gynécologue sanctionné pour avoir refusé une patiente transgenre

La décision, rendue en première instance par la chambre disciplinaire de l'Ordre régional des médecins de Nouvelle-Aquitaine, le 16 janvier, acte une sanction de six mois d'interdiction d'exercer, dont cinq mois avec sursis, qui prendra effet du 1er au 31 mars. Le médecin peut encore faire appel de cette décision.

En août 2023, cette patiente, engagée dans un parcours de transition de genre depuis trois ans, se présente au cabinet du gynécologue palois après avoir pris rendez-vous en ligne, pour des douleurs à la poitrine. Il refuse alors de la prendre en charge.

Le lendemain, son compagnon laisse un commentaire négatif sur la page Google du médecin, qui répond qu'il s'occupe "des vraies femmes", qu'il n'a "aucune compétence" pour s'occuper "des hommes même s'ils se rasent la barbe et qu'ils viennent dire à ma secrétaire qu'ils sont devenus femmes". "Vous avez des services spécialisés et très compétents pour s'occuper des hommes comme vous. Je vous remercie d'avoir informé les personnes trans de ne jamais venir me consulter", dit encore le gynécologue.

Des associations de lutte contre les discriminations s'indignent de la réponse, poussant le médecin à s'excuser auprès de la communauté "blessée par des propos que je n'aurais probablement pas dû tenir".

L'Ordre régional des médecins a toutefois sanctionné le médecin, en rappelant que, selon le Code de la santé publique, "aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins", et estimé que ses propos ne constituaient pas une "simple maladresse", mais présentaient "un caractère discriminatoire à l'égard des personnes en transition de genre".

Une enquête pénale ouverte après le dépôt de deux plaintes par les associations SOS Homophobie et SOS Transphobie est désormais terminée, a indiqué jeudi le parquet de Pau, qui doit maintenant "statuer sur les éventuelles suites pénales à lui donner".

Pour Edouard Martial, avocat de la patiente refusée, la sanction "correspond exactement à ce que nous attendions, ni plus ni moins". "Nous avons plaidé une sanction et son importance nous importe peu du moment qu'on dise qu'il a commis une faute disciplinaire", dit encore l'avocat.

M.Ouellet--BTB