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Jusqu'à huit ans de prison au procès de vastes arnaques "Carton rouge"
Le tribunal de Nancy a prononcé lundi des peines allant jusqu'à huit ans de prison à l'encontre de 20 personnes, et en a relaxé deux, dans l'"exceptionnelle" affaire dite "Carton rouge" de vastes escroqueries ayant fait plus d'un millier de victimes, dont plusieurs clubs de football, pour un préjudice total de 28 millions d'euros.
L'homme dont l'enquête a établi qu'il était "le chef" de l'organisation de malfaiteurs, Mickaël Ibgui, en fuite et sous le coup d'un mandat d'arrêt, a été condamné à huit ans de prison, une peine conforme aux réquisitions du procureur Vincent Legaut.
Dans ses réquisitions en novembre, le procureur avait réclamé une peine "suffisamment significative pour qu'elle soit prise en compte dans le calcul coût/avantages" pour les personnes qui réfléchiraient à se lancer dans des escroqueries depuis Israël, avec le soutien opérationnel de main d'oeuvre en France, comme c'est le cas de ce réseau.
Les faits s'étaient déroulés entre 2016 et 2018: les victimes, des centaines de particuliers, avaient laissé leurs coordonnées sur des sites internet de vente de diamants ou de cryptomonnaies. Rapidement rappelées par des escrocs opérant depuis Marseille ou Israël, elles ont été arnaquées de sommes allant jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Seuls quatre hommes, sur les 22 prévenus étaient présents lundi matin - dont un en visioconférence - pour écouter le jugement.
Youval Timsit, lui aussi sous le coup d'un mandat d'arrêt et avec une "large implication" dans l'organisation selon le procureur, a été condamné à sept ans de prison.
Le "chef de bureau de Marseille", où l'organisation créait notamment des sites internet servant de support aux escroqueries, Fabrice Houta, a écopé de cinq ans d'emprisonnement. Ce dernier était présent à l'annonce du délibéré. Fabrice Journo, dit Yoni, présenté comme "l'associé" de Mickaël Ibgui, a été condamné à la même peine.
- "Signe fort" -
Ils étaient poursuivis pour "association de malfaiteurs", "escroqueries" et certains pour blanchiment.
Deux personnes ont été relaxées, dont l'un, présent à l'énoncé du délibéré, a poussé un discret soupir de soulagement.
Les autres prévenus, "informaticiens" ayant créé les sites internet servant de support aux escroqueries, ou "prête-noms" ayant permis l'ouverture de comptes bancaires où ont circulé les sommes flouées, ont été condamnés à des peines souvent assorties de sursis.
Une majorité des personnes condamnées ont aussi écopé d'une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, et de diriger une entreprise, pour 10 ans, 15 ans ou définitivement, selon les cas. Ils devront aussi indemniser les victimes.
"Les condamnations sont rendues au niveau que l'on espérait, et c'est un signe fort pour (les malfaiteurs) qui continuent", a réagi auprès de l'AFP Guy Grandgirard, président de l'association de défense des consommateurs ADC France. Celui-ci a de "grosses préoccupations" pour la situation actuelle, avec un nombre croissant d'escroqueries.
L'enquête avait débuté en 2017 par les plaintes de clubs de foot professionnel (Sochaux, Angers et Toulouse) qui avaient versé aux escrocs entre 10.000 et 35.000 euros, dupés par des appels téléphoniques d'hommes se faisant passer pour agents d'un joueur.
- Remboursement -
Mais l'escroquerie a essentiellement visé des particuliers. Au total, 1.046 personnes se sont constituées parties civiles dans ce dossier, a précisé le président du tribunal, Stanislas Massonie.
Trois d'entre elles, victimes d'une arnaque aux diamants, étaient présentes et ont entendu le président ordonner le remboursement, par les prévenus concernés par l'escroquerie, des sommes flouées et de 3.000 euros au titre du préjudice moral.
"On n'est pas venus pour rien", s'est félicité un couple venu du Jura et qui a requis l'anonymat.
Pour la fédération France Victimes, qui a accompagné ces dernières tout au long de la procédure, il faut désormais déterminer la capacité des mis en cause "à indemniser les victimes" et "l'éligibilité de celles-ci aux fonds de garantie".
Au-delà de ce dossier extraordinaire par son nombre de parties civiles, il pourrait "y avoir un avant et un après le procès +Carton Rouge+", selon la fédération: "Les solutions proposées aux victimes feront montre de la capacité à les accompagner face à un phénomène d'ampleur, en croissance constante".
La justice a saisi durant la procédure 2,8 millions d'euros, soit un dixième seulement du préjudice financier total.
J.Bergmann--BTB