-
Pas d'immunité pour Albert II de Monaco dans une plainte en diffamation
-
Tempête Nils: vigilance rouge aux crues dans le Sud-Ouest et au vent sur l'Aude
-
Le Canada en deuil après une rare tuerie qui a fait neuf morts
-
TotalEnergies voit son bénéfice annuel 2025 chuter, lesté par les cours du pétrole
-
Espagne: des milliers d'agriculteurs avec leurs tracteurs à Madrid contre l'accord UE-Mercosur
-
Mort d'Adama Traoré: non-lieu définitif, la famille se tourne vers la justice européenne
-
JO: la biathlète française Julia Simon sacrée championne olympique de l'individuel, Lou Jeanmonnot en argent
-
Pétition contre la loi Duplomb: débat inédit mais sans vote à l'Assemblée
-
JO: Perrine Laffont en bronze en ski de bosses, l'Américaine Elizabeth Lemley titrée
-
Blocage d'un train en Bretagne: des amendes contre sept militants écologistes
-
Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne
-
Bassin d'Arcachon: inquiétude et colère face à de nouveaux déversements d'eaux usées
-
JO: la grande détresse de Nils Allègre, abonné aux quatrièmes places
-
Alpes 2030: le Cojop s'enfonce encore un peu plus dans la crise
-
Lithium: l'Etat s'invite au capital de la mine d'Imerys dans l'Allier
-
"Artistes de l'acier": jeux vidéo et dessins animés aiguisent la passion du katana
-
JO: Franjo von Allmen voit triple avec le super-G, Nils Allègre 4e et inconsolable
-
Une personne interpellée puis relâchée après l'enlèvement de la mère d'une journaliste télé américaine
-
Daniel Siad, recruteur de mannequins aux liens étroits avec Epstein
-
Un collier IA promet d'être votre ami et suscite des inquiétudes
-
XV de France: Depoortere forfait contre les Gallois, doute autour de Moefana
-
Un tribunal néerlandais ouvre une enquête sur l'entreprise chinoise de semi-conducteurs Nexperia
-
Amélie de Montchalin nommée à la tête de la Cour des Comptes à partir du 23 février
-
Des Américaines face à l'émiettement du travail
-
Incendie en Suisse: le propriétaire du bar auditionné par les avocats des parties civiles
-
De la pluie, du vent et des crues: la tempête Nils débarque sur la France
-
Le pouvoir iranien, sous pression américaine, célèbre l'anniversaire de la Révolution islamique
-
Feux de forêt au Chili et en Argentine: le changement climatique accentue les conditions propices, selon une étude
-
Le bruit affecte fortement les oiseaux et leur reproduction... mais des solutions existent
-
Nucléaire: l'Iran ne "cédera pas aux demandes excessives", prévient son président
-
Espagne: après les accidents, Pedro Sánchez promet justice et défend un système ferroviaire "sûr"
-
TotalEnergies voit son bénéfice annuel 2025 chuter, rattrapé par les cours du pétrole
-
Ukraine: une famille avec trois jeunes enfants décimée par une frappe russe
-
Procès du RN et de Marine Le Pen: la date de la décision sera connue mercredi
-
Trump reçoit Netanyahu, qui réclame une pression maximale sur l'Iran
-
Deux Chinois inculpés pour avoir espionné un groupe bouddhiste en Australie
-
La Bourse de Paris prudente avant l'emploi américain, Dassault Système chute de 20%
-
L'UE doit éliminer les entraves qui l'empêchent d'être un "géant mondial", dit von der Leyen
-
Un tireur ouvre le feu dans une école de l'ouest du Canada, neuf morts
-
Le commerce en ligne en France frôle les 200 milliards d'euros des ventes en 2025, un record
-
Pétition contre la loi Duplomb: un débat inédit mais sans vote à l’Assemblée
-
UE: le secteur aérien demande une "révision immédiate" du nouveau système de contrôle aux frontières
-
La tempête Nils débarque sur la France, 19 départements en vigilance orange
-
L'Arcom inflige 100.000 euros d'amende à CNews pour deux séquences sur les Algériens et les Palestiniens
-
Ligue 1: De Zerbi s'en va, l'OM cherche toujours la stabilité
-
Fin de non-recevoir de la FDA à un projet de vaccin antigrippal à base d'ARN messager
-
Lithium: l'Etat va investir 50 millions d'euros dans la mine d'Imerys dans l'Allier
-
NBA: Wembanyama diabolique avec 40 points face à des Lakers diminués, avant le All-Star Game
-
Le brasseur Heineken va supprimer entre 5.000 et 6.000 emplois
-
Le bruit affecte fortement les oiseaux et leur reproduction
Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne
La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive mais dénoncée par sa famille, qui promet désormais d'obtenir la condamnation de la France devant la justice européenne.
Après dix ans de combat, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient leurs espoirs de relancer l'enquête se dissiper.
La plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant donc d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général de la Cour de cassation, qui avait requis le rejet du pourvoi.
"L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières et du raciste systémique aussi de la justice (...) Nous sommes scandalisés, choqués", a réagi devant la salle d'audience sa soeur, Assa Traoré, qui a créé un "Comité vérité et justice pour Adama" et avait appelé à une mobilisation de soutien au palais de justice.
Dès sa sortie de la salle, l'avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg, "pour faire condamner la France".
Le non-lieu a bénéficié aux trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite lors d'une journée où la température avait frôlé les 37°C.
Le jeune homme noir de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.
- Demande vaine de reconstitution -
Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur, et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.
La mort du jeune homme a été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes, avaient tranché les magistrats de la cour d'appel.
Mais dans leur pourvoi, les proches d'Adama Traoré demandaient de relancer l'enquête, reprochant entre autres à la justice de ne jamais avoir procédé à une reconstitution dans ce dossier, malgré leurs demandes.
Les proches accusent en effet les militaires d'avoir causé la mort de M. Traoré par leurs gestes lors de l'interpellation et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.
Les parties civiles estiment que M. Traoré a été victime d'un "placage ventral" prolongé, de plusieurs minutes, une thèse que les juges ont selon eux balayé à tort, considérant que l'interpellation avait donné lieu à un usage strictement nécessaire et proportionné de la force.
W.Lapointe--BTB