Berliner Tageblatt - Pratiques commerciales trompeuses: deux Caisses d'Epargne écopent de plus de 9 M EUR d'amendes (DGCCRF)

À la suite d'une enquête effectuée entre octobre 2022 et avril 2025, les services de la DGCCRF ont transmis au Parquet du tribunal judiciaire de Paris une procédure pour pratiques commerciales trompeuses de la Caisse d'Île de France.

Cette Caisse a accepté la transaction et va régler une amende de six millions d'euros pour avoir "facturé des commissions d'intervention en l'absence d'une irrégularité de fonctionnement", pour avoir "dépassé les plafonds applicables aux commissions d'intervention", selon le service dépendant du ministère de l'Economie.

Interrogée par l'AFP, la Caisse d'Epargne d'Île de France a indiqué avoir pris acte de "l'arrêt de deux tarifications spécifiques" et cessé de les percevoir. "Nous avons ajusté le paramétrage de nos systèmes informatiques pour nous mettre en totale conformité".

La Caisse d'Epargne du Grand Est Europe a elle écopé de 3,2 millions pour avoir "dépassé les plafonds applicables aux commissions d'intervention".

Comme la Caisse d'Île de France, celle du Grand Est Europe a "cessé de percevoir cette tarification" spécifique.

Les deux caisses indiquent également avoir "entamé les travaux nécessaires pour rembourser les clients concernés dans les semaines à venir".

En novembre dernier, une autre banque du groupe BPCE, la Banque Populaire Rives de Paris, avait déjà écopé d'une amende de 2,5 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse.

P.Anderson--BTB