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Hong Kong: l'ex-magnat prodémocratie Jimmy Lai remporte son appel contre une condamnation pour fraude
L'ex-magnat hongkongais prodémocratie Jimmy Lai a remporté son appel jeudi contre une condamnation pour fraude, quelques jours après avoir été condamné à 20 ans de prison pour sédition en vertu d'une loi sur la sécurité nationale.
"Nous validons les appels, annulons les verdicts et suspendons les peines" dans le procès pour fraude, a déclaré le juge de la Haute cour de Hong Kong, Jeremy Poon.
Cette décision représente une victoire surprise pour le fondateur, âgé de 78 ans, du journal Apple Daily, désormais interdit.
Un porte-parole du gouvernement a toutefois déclaré que le ministère de la Justice examinerait l'arrêt "de manière approfondie, afin d'envisager de former un recours".
L'affaire de fraude pour laquelle il avait été condamné en 2022 découlait d'un litige sur un contrat de location et n'était pas liée aux accusations auxquelles il faisait face au titre de la loi sur la sécurité nationale.
M. Lai n'a pas comparu devant le tribunal et est resté en détention.
On ignore encore comment la décision de justice rendue jeudi affectera la durée totale de son incarcération: sur les 20 ans de prison pour sédition, deux années étaient censées se chevaucher avec sa peine pour fraude, qui vient d'être annulée.
Dans cette affaire, Jimmy Lai avait été condamné à une peine de prison de cinq ans et neuf mois pour ce que le juge de première instance avait qualifié de stratagème "planifié, organisé et étalé sur plusieurs années".
Lors du procès, le parquet a soutenu qu'un cabinet de conseil exploité par M. Lai à titre personnel avait occupé des bureaux que Apple Daily avait loués pour les activités de publication et d'impression du journal.
Il avait été condamné pour violation des termes du bail signé par Apple Daily avec une société d'Etat, que le parquet avait qualifié de fraude.
- Raisonnement "indéfendable" -
Les avocats de la défense avaient fait valoir que l'affaire aurait dû relever de la justice civile plutôt que du pénal, en ajoutant que la superficie des locaux en cause était minime.
En plus de sa peine de prison, M. Lai avait été condamné à une amende de 2 millions de dollars hongkongais (256 000 $) et interdit de gestion de sociétés pendant huit ans.
Un ancien cadre d'Apple Daily, Wong Wai-keung, avait également été inculpé dans la même affaire et condamné à 21 mois de prison.
Mais les juges d'appel ont statué jeudi que "l'accusation n'a pas réussi à prouver que les requérants avaient fait la fausse déclaration alléguée", ajoutant que le raisonnement du juge de première instance était "indéfendable".
Le 10 février, un tribunal de Hong Kong a condamné à 20 ans de prison Jimmy Lai pour collusion avec l'étranger et publication séditieuse.
La peine, prononcée malgré les pressions étrangères, est la plus lourde jamais infligée au titre de la loi sur la sécurité nationale imposée en 2020 par la Chine après les manifestations en faveur de la démocratie, parfois violentes, qui avaient secoué l'année précédente Hong Kong, rétrocédé par le Royaume-Uni en 1997.
Des critiques, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne et des défenseurs des droits humains, ont estimé que cette peine était équivalente "en pratique à une peine de mort" pour M. Lai, quasi octogénaire.
Ce dernier, en prison depuis 2020, a passé une grande partie de ce temps à l'isolement, les autorités assurant que c'était à sa propre demande pour éviter tout harcèlement.
Ses enfants, ses partisans, ses avocats et des organisations ont exprimé leurs inquiétudes quant à la détérioration de son état de santé, bien que les autorités soutiennent qu'il bénéficie de soins "adéquats".
K.Thomson--BTB