Berliner Tageblatt - Réseaux sociaux interdits aux mineurs dans un nombre croissant de pays

Plus d'une vingtaine de pays sont dans ce cas, dont sept où les restrictions d'accès sont en vigueur ou en passe d'être appliquées, selon un décompte de l'AFP. Toutes ces mesures ciblent les moins de 15 ou 16 ans.

Concernant l'UE, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, réfléchit depuis des mois au moyen de brider les fonctionnalités addictives des réseaux pour les mineurs. Elle livrera ses propositions mercredi, devant le Parlement européen.

- Contrôles déjà en vigueur

Dans la catégorie des pays où des restrictions sont déjà à l'oeuvre, se trouve l'Australie, qui interdit depuis décembre 2025 les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Mais la règle apparaît, en fait, largement contournée par les adolescents, selon des données diffusées en août.

Au Brésil, une loi entrée en vigueur en mars oblige les plateformes à relier les comptes des moins de 16 ans à ceux de leurs parents et à vérifier l'âge des utilisateurs.

En Chine, où internet est strictement régulé par l'Etat, l'accès des mineurs aux réseaux sociaux a été progressivement limité depuis 2019, avec restrictions horaires et couvre-feux pour les jeux en ligne dans un premier temps, puis à partir de 2023 pour les réseaux sociaux et plateformes de streaming.

L'Indonésie interdit, depuis mars, les réseaux aux moins de 16 ans. Idem en Malaisie, où une loi entrée en vigueur en juin exclut cette tranche d'âge des principales plateformes.

La Turquie va rejoindre ce groupe de pays: une loi adoptée en avril, devant entrer en vigueur fin 2026, exclura les moins de 15 ans des réseaux. Aux Emirats arabes unis, une interdiction aux moins de 15 ans, annoncée en juin, sera effective d'ici un an.

Aux Etats-Unis, la Californie vient de rejoindre cette liste: le gouverneur Gavin Newsom a signé, le 10 septembre, une dizaine de lois sur la protection des enfants en ligne, dont une interdisant aux plateformes de proposer des fonctionnalités addictives aux moins de 16 ans. La législation entrera en vigueur début 2027.

- Restrictions annoncées

Au sein de l'Union européenne (UE), le gouvernement grec a annoncé début avril vouloir interdire à partir de janvier 2027 l'accès aux moins de 15 ans, tandis qu'Autriche et Slovénie préparent des projets de loi pour une interdiction aux moins de 14 et 15 ans respectivement.

En Allemagne, où le chancelier Friedrich Merz est favorable à une restriction, voire interdiction, pour les mineurs, une commission d'experts a proposé en juin deux options: une interdiction graduée en fonction de l'âge ou des restrictions spécifiques selon les plateformes.

En Suède, une commission gouvernementale a proposé une interdiction aux moins de 15 ans à compter de 2028. Au Danemark, le gouvernement a annoncé en octobre 2025 qu'il proposerait l'interdiction de "plusieurs réseaux sociaux" aux moins de 15 ans. Le gouvernement irlandais a prévenu qu'il envisageait de légiférer en l'absence de décision de l'UE.

Hors UE, le gouvernement norvégien va présenter, d'ici la fin d'année, un projet de loi interdisant l'accès aux moins de 16 ans, tandis que le Canada a dévoilé, le 10 juin, un projet de loi fixant également à 16 ans l'âge minimum.

Au Royaume-Uni, le pouvoir travailliste a annoncé son intention d'interdire les réseaux aux moins de 16 ans à compter du printemps 2027. Un couvre-feu nocturne serait également imposé aux 16-17 ans.

La Nouvelle-Zélande a, en août, emboîté le pas à l'Australie avec un projet de loi pour interdire aux réseaux sociaux de proposer leurs services aux moins de 16 ans.

- A l'examen au parlement

Au Portugal, une proposition de loi, déposée en février par des élus du parti de droite au pouvoir, fixe à 16 ans la "majorité numérique pour l'accès autonome aux plateformes, services, jeux et applications".

En Espagne, un projet de loi dévoilé en mars 2025, en cours d'examen, prévoit de porter à 16 ans l'âge minimum pour s'enregistrer sur un réseau social.

Enfin en Italie, une proposition de loi en cours d'examen prévoit d'interdire les réseaux aux moins de 15 ans.

En France, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, approuvée cet été au Parlement, a été censurée par la plus haute juridiction, le Conseil constitutionnel, au nom de la liberté d'expression. Le président Emmanuel Macron a promis une nouvelle loi "juridiquement robuste" d'ici au printemps 2027.

M.Odermatt--BTB