Refus d'aider la justice: la relaxe de Twitter est définitive / Photo: © AFP/Archives
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Refus d'aider la justice: la relaxe de Twitter est définitive
La relaxe dont avait bénéficié Twitter - initialement jugé pour "refus de répondre à une réquisition" - devant le tribunal correctionnel de Versailles en mars 2022 est définitive après le désistement par le parquet général de son appel, a appris lundi l'AFP de source judiciaire.
En mars 2022, Twitter France et son directeur général Damien Viel avaient obtenu gain de cause en étant relaxés des chefs de "refus de répondre à une réquisition", pour le premier, et "complicité d'injure publique", pour le second, pour lesquels ils avaient été jugés.
L'entreprise et son dirigeant étaient poursuivis pour ne pas avoir aidé la justice à identifier les auteurs de deux tweets injurieux visant un responsable de la préfecture des Yvelines.
Le parquet de Versailles avait fait appel de cette relaxe.
Après avoir pris connaissance de la motivation du jugement, le parquet a finalement proposé au parquet général de se désister de cet appel, ce qui a été formellement fait en septembre 2022, a précisé une source judiciaire à l'AFP.
Dans une autre affaire, trois victimes de cyberharcèlement ont demandé la semaine dernière au tribunal correctionnel de Paris de condamner Twitter, tenu responsable du classement sans suite de leurs plaintes faute d'avoir coopéré avec la justice française.
Le tribunal se prononcera le 27 mars dans ce dossier.
B.Shevchenko--BTB
