Berliner Tageblatt - Le fisc accorde 24 heures de plus pour déclarer les biens immobiliers, jusqu'au 1er août minuit

Interrogée par l'AFP, la DGFiP a invoqué "un problème de flux" sur le site des impôts dont "les serveurs ont un peu de mal" a absorber les déclarations. En cas d'échec, "il faut que les contribuables réessayent", a indiqué la Direction des finances.

Le délai avait déjà été repoussé une première fois d'un mois fin juin, jusqu'au 31 juillet, le ministère de l’Économie invoquant alors un "afflux de déclarations".

De nombreux contribuables ont encore vu s'afficher ces dernières heures le message suivant: "le service est momentanément indisponible (...) merci de vous reconnecter ultérieurement".

L'obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation est entrée en vigueur le 1er janvier afin d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci a été supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires.

Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même ou décliner l'identité d'un éventuel locataire.

Si "une tolérance" est prévue en cas de retard ou d'erreur, a précisé la DGFiP, l'absence de déclaration est passible d'une amende de 150 euros.

L'objectif de la campagne est d'abord d'établir "pour chaque propriétaire le statut d'occupation de ses biens" afin d'éviter d'éventuelles "erreurs de taxation" à l'automne, a-t-elle souligné. Il s'agit par exemple d'éviter que des avis soient émis au nom des locataires.

Interrogé par l'AFP, Damien Robinet, secrétaire national de Solidaires Finances publiques, premier syndicat du secteur, a dénoncé un "raté" et un "fiasco".

Le syndicaliste a déploré les inquiétudes générées parmi les contribuables ainsi que la surcharge de travail pour les services des impôts face à l'afflux de sollicitations en ligne ou dans les centres d'accueil.

Damien Robinet a également pointé du doigt l'absence de formulaire papier alors que certains contribuables maîtrisent mal internet.

Selon lui, le premier report d'un mois était déjà "notoirement insuffisant".

Solidaires Finances publiques a également fait état de "difficultés" dans le traitement par l'administration fiscale des déclarations des grands propriétaires qui gèrent de nombreux biens. Pour ceux-là, la campagne déclarative se poursuit jusqu'à la fin août.

Jeudi, la CGT Finances publiques, deuxième syndicat du secteur, avait évoqué de la même manière des services "en souffrance" face à la surcharge de travail.

A.Gasser--BTB