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Défense: la justice juge illicite l'exclusion des exposants israéliens du salon Eurosatory
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à l'organisateur du salon de défense Eurosatory de "suspendre" l'interdiction faite aux industriels israéliens d'y exposer, a-t-on appris auprès de l'avocat de la Chambre de commerce franco-israélienne.
Saisi en référé, c'est-à-dire en urgence, le tribunal a considéré que la décision de Coges Events d'exclure les 74 exposants israéliens était "discriminatoire" et créait un "trouble manifestement illicite", a affirmé à l'AFP Me Patrick Klugman.
En prenant cette décision le 31 mai, Coges Events avait expliqué agir sur "décision des autorités gouvernementales" dans le contexte des opérations militaires israéliennes meurtrières à Gaza. Mais devant le tribunal de commerce, l'organisateur du salon "n'a jamais pu prouver une décision administrative de la tutelle", a expliqué Me Klugman.
Sollicité par l'AFP, Coges Events n'avait pas réagi dans l'immédiat.
Le salon, qui a ouvert ses portes lundi, se tient jusqu'à vendredi à Villepinte au nord de Paris. En droit, les industriels israéliens peuvent donc à nouveau exposer leurs matériels, ce qui semble peu réalisable d'ici la fin du salon.
Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a salué sur X une "victoire contre l'exclusion d'Israël à Eurosatory". "La raison reprend ses droits", affirme-t-il.
Lundi, le Crif avait dénoncé l'obligation imposée par Coges aux visiteurs du salon de signer un formulaire assurant qu'ils n'agissent pas pour le compte de sociétés israéliennes ou comme intermédiaires.
"Il ne s'agit plus seulement d'interdire un stand aux entreprises israéliennes, décision de boycott déjà scandaleuse, mais bien de stigmatiser et mettre à l'index les Israéliens eux-mêmes", avait dénoncé Jonathan Arfi, le président du Crif.
"Une initiative très malheureuse, décidée dans l'urgence du fait de la décision de justice du 14 juin", a regretté le Coges qui a présenté "ses excuses".
Vendredi, le tribunal judiciaire de Bobigny, saisi par des ONG, a en effet interdit à tout représentant ou intermédiaire de société israélienne d'être présent au salon. L'appel de cette décision doit être examiné mardi après-midi.
Réagissant lundi au jugement du tribunal de Bobigny, le ministre des Armées Sébastien Lecornu avait indiqué que "l’exécutif n’a pas à commenter une décision de justice, mais force est de constater que cette dernière va bien au-delà de la demande initiale du gouvernement, qui n’a jamais formulé une telle interdiction".
"L'appel des organisateurs de cette décision de justice est donc une bonne chose", avait-il affirmé.
Pour Bertrand Heilbronn, le président de l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), partie prenante de l'action en justice, "le plus important c'est de voir que la justice française se saisit du contexte de la guerre de génocide à Gaza et, finalement, se saisit de ce grand désordre que constitue la présence d'entreprises israéliennes sur le salon Eurosatory".
O.Krause--BTB