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Au procès Le Scouarnec, les instances médicales se renvoient la balle
Comment Joël Le Scouarnec, condamné dès 2005 pour infraction pédocriminelle, a-t-il pu continuer à être chirurgien et à faire impunément des victimes? D'anciens responsables des institutions médicales ont été pressés de questions lundi par la cour criminelle du Morbihan, peinant à reconnaître une part de responsabilité de leurs institutions.
A neuf jours du verdict, attendu le 28 mai, les débats ont été marqués par l'agacement grandissant de la cour et des avocats des parties civiles face à des témoins qui n'ont souvent que de vagues souvenirs et se renvoient systématiquement la balle concernant "la situation du Dr Le Scouarnec".
L'ex-chirurgien est jugé à Vannes pour des viols et agressions sexuelles sur 299 victimes, en grande majorité des patients mineurs, dont des dizaines après 2005.
"Est-ce qu'il n'y a pas enfin une personne qui va reconnaître que ça a merdé?", s'est exclamée Me Myriam Guedj Benayoun.
Le 1er août 2006, Joël Le Scouarnec était titularisé à la tête du service de chirurgie de l'hôpital de Quimperlé (Finistère) alors que le directeur de l'établissement savait dès le 14 juin qu'il avait été condamné en 2005 pour détention d'images pédopornographiques.
De nombreux courriers prouvent que le Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) du Finistère, la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) de ce département et l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH, devenue depuis Agence régionale de santé) de Bretagne étaient avisés.
Tout comme la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), au ministère de la Santé, dont la directrice de l'époque, Annie Podeur, est citée à plusieurs reprises dans des échanges de mails.
Elle affirme à la barre ne jamais avoir eu connaissance du dossier Le Scouarnec "parce qu'il n'a pas été traité à (son) niveau", mais par Bernard Chenevière, son "N-3".
Ce dernier demande à plusieurs reprises à l'ARH de Bretagne de saisir le CDOM du Finistère. En vain: Joël Le Scouarnec pratiquera la chirurgie auprès d'adultes et enfants jusqu'à son arrestation pour viol sur mineur en 2017.
- Moralité et pédopornographie? -
Il est depuis le 24 février jugé pour des violences sexuelles sur 299 patients, majoritairement mineurs au moment des faits.
"Je regrette évidemment que ses agissements se soient poursuivis", finit par lâcher le Dr François Simon, qui présidait à l'époque le CDOM du Finistère. Malgré un feu roulant de questions, il a refusé jusqu'au bout lundi de reconnaître un quelconque "dysfonctionnement" à son niveau.
Le médecin retraité de 81 ans a cherché à échapper in extremis à cette déposition en produisant le certificat d'un psychiatre mais la présidente de la cour, Aude Buresi, l'a fermement "invité à comparaître". Et il a fini par arriver en fin d'après-midi à la barre, où il s'enferre et bredouille, sans convaincre.
En novembre 2006, à la question de savoir si Joël Le Scouarnec avait enfreint les "principes de moralité et de probité", indispensables à l'exercice de la médecine, en téléchargeant des vidéos pédopornographiques, l'Ordre du Finistère avait estimé par 18 voix sur 19 votants que "non", avec pour conclusion de "laisser la Ddass gérer cette affaire". François Simon assure qu'il est le 19e, qui s'est abstenu "pour rester neutre".
Pour Mme Podeur, l'affaire Le Scouarnec est symptomatique de l'isolement des praticiens dans "les petits établissements" hospitaliers comme Quimperlé.
"Loin de moi l'idée de remettre en cause les instances disciplinaires, mais force est de constater qu'elles ont failli, et sans doute parce qu'on est dans des microcosmes locaux", estime-t-elle.
Interrogé par visioconférence, Joël Belloc, l'ancien président du CDOM de Charente-Maritime, département où l'accusé de 74 ans a fini sa carrière, a semblé faire amende honorable. "Personnellement, je pense que (sa condamnation) était gravissime".
Pour le médecin, "ça méritait au moins interdiction de contact avec les enfants" pour Joël Le Scouarnec dans sa pratique médicale.
Mais lorsque la présidente lui demande s'il avait voté contre son inscription au tableau de l'ordre départemental en 2008, il ne se "souvient pas".
- "Un loupé" -
Appelé à la barre, le directeur-adjoint de l'ARH de l'époque, Yvon Guillerm, tente de justifier l'absence de sanctions disciplinaires envers le médecin pédocriminel mais se perd dans un charabia administratif.
Et celle qui fut sa chargée des ressources humaines, Valérie Astruc, admet que "c'est un loupé" de ne pas avoir imposé de sanctions disciplinaires à l'accusé.
Auriez-vous pu faire les choses autrement? demande la présidente à M. Belloc. "Il est évident qu'avec le recul on peut le penser" mais à l'époque "les perceptions étaient différentes", répond-il.
Il admet ainsi que si le dossier de Joël Le Scouarnec avait été instruit en 2025, "il aurait été refusé".
R.Adler--BTB