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Trump réplique avec une nouvelle taxe mondiale de 10% après le revers infligé par la Cour Suprême
Donald Trump a annoncé vendredi avoir signé un décret imposant un nouveau droit de douane mondial de 10%, après s'être déchaîné contre les juges de la Cour suprême qui ont mis à bas sa politique tarifaire.
Le décret entrera en vigueur le 24 février, pour une durée de 150 jours, avec des exemptions pour certains secteurs, notamment l'industrie pharmaceutique, ainsi que pour les biens entrant aux Etats-Unis dans le cadre de l'accord Etats-Unis-Mexique-Canada, selon un communiqué de la Maison Blanche.
Il n'était pas clair dans l'immédiat si cette disposition s'appliquerait aux pays ayant négocié des accords commerciaux prévoyant des droits de douane supérieurs à 10%.
Parlant d'une "terrible décision" et disant sa "honte absolue", le président américain avait auparavant attaqué les juges qui se sont prononcés contre ses droits de douane, accusant la Cour d'avoir cédé face à des "influences étrangères" lors d'une conférence de presse impromptue à la Maison Blanche.
Les marchés financiers ont réagi favorablement, aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis, mais avec un enthousiasme mesuré. Les géants du commerce en ligne sont parmi les principaux bénéficiaires, à l'image d'Amazon et Shopify.
Véritable pierre angulaire du programme économique de Trump, ces droits à l'importation sur un très large éventail de produits sont maintenant remis en cause. Au risque d'entraîner de nouvelles incertitudes, complications administratives et imbroglios diplomatiques.
Les principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis ont accueilli avec intérêt mais prudence la nouvelle.
- Droits "réciproques" -
Selon la décision rendue par une majorité de six juges sur neuf, Donald Trump ne peut pas justifier ces droits de douane par une nécessité d'urgence économique.
Un avis tranché d'autant plus remarquable que la Cour suprême est composée en majorité de juges conservateurs et qu'elle est plusieurs fois allée dans le sens de Donald Trump depuis un an.
Cette décision concerne les droits de douane présentés comme "réciproques" par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.
Donald Trump avait imposé ces surtaxes douanières en s'appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu'une "urgence économique" était identifiée.
Mais selon le président de la Cour suprême, John Roberts, le président doit "justifier d'une autorisation du Congrès claire" pour mettre en place des droits de douane.
- "Chaos" -
"C'est une victoire pour les consommateurs américains", s'est félicité le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer. Son homologue à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, a appelé Donald Trump à "s'abstenir de toute nouvelle action unilatérale sur les droits de douane".
Le président de la Chambre, le républicain Mike Johnson, a lui assuré que "le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre".
Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises.
Interrogé à ce sujet, Donald Trump a souligné que cette question n'avait "pas été abordée" par la Cour et estimé qu'elle occuperait les tribunaux pendant des années.
Les droits de douane collectés par les autorités américaines et visés par la décision de la Cour suprême ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon des analystes.
Un des juges dissidents, Brett Kavanaugh, a notamment justifié sa position par le fait que la décision "ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés".
Cela va être le "chaos", a-t-il prévenu.
- Accords commerciaux -
Ces droits de douane, annoncés en avril, visaient les pays avec lesquels les Etats-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.
L'objectif de Donald Trump était aussi de fournir des ressources supplémentaires à l'Etat fédéral pour compenser des baisses d'impôts.
Il est cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux Etats-Unis.
Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d'accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, comme l'Union européenne, le Japon ou le Royaume-Uni.
N.Fournier--BTB