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Décharges sauvages: le procès Nestlé se poursuit, sans expertise supplémentaire
Le procès de Nestlé pour des décharges sauvages près de ses sites d'embouteillage d'eau minérale dans les Vosges va finalement se poursuivre comme prévu jusqu'à vendredi, a décidé mardi le tribunal correctionnel de Nancy, qui a refusé d'ordonner dans l'immédiat de nouvelles analyses de pollution.
Les avocats des associations de défense de l'environnement qui se sont portées parties civiles, ainsi que le parquet, ont réclamé à l'audience ces nouvelles expertises, afin notamment de quantifier les taux de microplastiques dans l'eau et le sol autour des décharges incriminées.
Ces nouveaux documents, ont plaidé les parties civiles, sont nécessaires depuis que le tribunal a fait droit lundi aux demandes de la défense d'annuler une grande partie des pièces à l'encontre de la multinationale - notamment toutes les analyses de taux de microplastiques et rapports d'ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l'enquête préliminaire.
Cette annulation "laisse un dossier incomplet, voire quasi-vide", a déploré Emilia Greco, avocate de la section vosgienne de l'association de consommateurs UFC-Que choisir.
"L'accusation et les parties civiles se retrouvent démunies pour essayer de caractériser une quelconque pollution", a regretté le représentant du parquet, Amaury Lacôte.
Christophe Michaud, pour la défense, a vu en revanche dans cette demande un "procédé dilatoire" destiné à "gagner du temps".
Après une suspension, le tribunal a finalement décidé de joindre cette question au fond: il se prononcera sur d'éventuelles expertises supplémentaires en rendant son délibéré. En attendant, les débats vont se poursuivre comme prévu.
Cette situation "pourrait s'apparenter à un véritable fiasco judiciaire si l'ensemble des faits de pollution devait conduire à des relaxes, en raison des défaillances procédurales constatées", a commenté dans un communiqué l'association AC!! Anti corruption, partie civile.
La société Nestlé Waters Supply Est, filiale du géant suisse chargée de ses eaux minérales, est notamment poursuivie pour avoir "exploité" ou "géré" des décharges sauvages contenant plus de 473.000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres polluants dans quatre communes vosgiennes proche des sites où elle embouteille ses marques Vittel, Contrex et Hépar.
L'entreprise se voit également reprocher d'avoir "laissé s'écouler dans les eaux superficielles et souterraines" des "particules de microplastiques" à des concentrations "rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune".
B.Shevchenko--BTB