Berliner Tageblatt - Trois nouveaux sites pornos menacés de blocage en France faute de contrôle d'âge

L'Arcom, qui tente depuis plus d'un an de faire aboutir une première procédure de blocage visant cinq sites, cible cette fois les sociétés Technius Ltd et Techpump Solutions S.L pour "respectivement un et deux sites pornographiques qu'elles éditent".

Selon les décisions de l'autorité, deux d'entre eux sont accessibles après "une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer", tandis qu'un troisième "ne fait l'objet d'aucun dispositif de vérification de la majorité".

Le régulateur a également annoncé la saisine du président du tribunal judiciaire de Paris contre deux nouveaux sites de la société chypriote MG Freesites, propriété du leader mondial du porno Mindgeek (racheté récemment par un fonds canadien) et éditrice de la plateforme Pornhub.

L'Arcom avait lancé fin 2021 une première série de mises en demeure contre cinq sites (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx), sommés de se conformer à l'obligation légale de bloquer effectivement l'accès des mineurs à leurs contenus.

Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.

La prochaine audience publique dans ce dossier doit se tenir jeudi à Paris, après le rejet par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par MG Freesites et l'échec d'une médiation entre les éditeurs visés et l'Arcom.

Le gouvernement souhaite faire aboutir cette bataille juridique cette année et travaille à la mise en place d'une solution technique de vérification d'âge dite en "double anonymat", afin de répondre à l'argumentaire des sites qui disent n'avoir aucune solution satisfaisante pour vérifier l'âge de leurs visiteurs.

Dans l'intervalle, la Cnil, gardienne de la vie privée des Français, s'est déclarée favorable au recours à d'autres systèmes, comme la validation de l'âge par la carte de paiement ou l'analyse des traits du visage.

G.Schulte--BTB