Berliner Tageblatt - Kiev et Moscou se retrouvent devant la justice internationale

Kiev et Moscou présenteront ces prochains jours leurs arguments aux juges de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, dans une affaire introduite par l'Ukraine en 2017.

Depuis, Kiev a déposé une autre requête, à la suite de l'invasion russe de février 2022, accusant Moscou de planifier un génocide. La CIJ a dans cette affaire ordonné à la Russie de suspendre son invasion.

Les avocats de l'Ukraine s'exprimeront mardi, tandis que ceux de la Russie s'adresseront à la cour jeudi, a indiqué la CIJ dans un communiqué. L'Ukraine répondra ensuite le 12 juin et la Russie le 14 juin.

La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les Etats membres de l'ONU. Ses décisions sont contraignantes bien qu'elle n'ait aucun moyen de les faire appliquer.

L'Ukraine allègue que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur la discrimination raciale, et demande des dédommagements pour des attaques des rebelles séparatistes.

Le conflit avec les séparatistes prorusses a fait près de 13.000 morts depuis son déclenchement début 2014, un mois après l'éviction du président prorusse Viktor Ianoukovitch suivie de l'annexion par Moscou de la péninsule de Crimée.

L'Ukraine affirme que la Russie a soutenu les rebelles séparatistes en leur fournissant des armes et de l'argent.

La Russie a nié tout lien avec les rebelles.

- Crimes de guerre -

Moscou détient maintenant une grande partie du territoire où les violences ont eu lieu et où les séparatistes étaient aux commandes.

Les morts dans l'est de l'Ukraine comprennent notamment 298 personnes tuées lorsque le vol MH17 de Malaysia Airlines reliant Amsterdam à Kuala Lumpur a été abattu avec un missile BUK de fabrication russe au-dessus du territoire rebelle en juillet 2014.

Un tribunal néerlandais a jugé l'année dernière que la Russie avait soutenu les rebelles, en condamnant par contumace deux Russes et un séparatiste ukrainien à des peines d'emprisonnement à perpétuité pour la destruction du MH17.

Des enquêteurs internationaux ont par ailleurs déclaré en février 2023 qu'il existait de "fortes indications" selon lesquelles le président russe Vladimir Poutine aurait personnellement approuvé la fourniture du missile qui a abattu l'avion.

La Russie fait face à une série d'actions en justice à La Haye concernant le conflit en Ukraine. La Cour pénale internationale (CPI), qui juge des individus notamment pour crimes de guerre, a émis en mars un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine.

Le président russe est accusé par la CPI de crime de guerre pour la déportation illégale d'enfants de zones occupées d'Ukraine vers la Russie.

H.Seidel--BTB