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Elu à la Maison Blanche, Trump veut se débarrasser de l'affaire Stormy Daniels
Un juge de New York doit se prononcer mardi sur l'éventualité d'abandonner ou de geler les poursuites contre le président élu Donald Trump dans l'affaire des paiements cachés à la star de films X Stormy Daniels, après une condamnation historique au printemps.
Ce dossier est le seul dans lequel un procès pénal a eu lieu à l'encontre du républicain, sur les quatre dans lesquels il était inculpé tout en étant candidat à l'élection présidentielle du 5 novembre qu'il a remportée, un scénario sans précédent dans l'histoire américaine.
Au bout de six semaines de débats, fin mai, un jury de 12 citoyens avait reconnu à l'unanimité Donald Trump coupable de 34 délits de falsifications comptables pour cacher aux électeurs le paiement de 130.000 dollars à la star de films X. Le but était d'éviter qu'un scandale sexuel n'éclate à la toute fin de sa première campagne victorieuse en 2016 contre Hillary Clinton.
La peine, qui peut aller de l'amende à la prison - une hypothèse peu probable selon des observateurs -, aurait d'abord dû être prononcée le 11 juillet par le juge Juan Merchan, mais le magistrat a accepté de la reporter une première fois au 18 septembre, puis au 26 novembre, c'est-à-dire dans une semaine, afin d'étudier de nouveaux recours des avocats de la défense.
- "Circonstances exceptionnelles" -
Ces derniers demandent désormais "la suspension et le rejet (de l'affaire) pour éviter que le président Trump", qui prendra ses fonctions le 20 janvier, "ne soit empêché de gouverner".
Mardi, alors que le juge n'avait pas encore rendu sa décision, le procureur de Manhattan Alvin Bragg, un élu démocrate, a fait savoir qu'il s'opposerait à une annulation pure et simple de la procédure, tout en estimant que le gel des poursuites "jusqu'à la fin du mandat présidentiel" du 47e président des Etats-Unis devait être une option à "considérer". Il ne s'oppose donc pas à un nouveau renvoi.
L'équipe de Donald Trump y a immédiatement vu une "victoire totale et définitive", affirmant que "ce procès sans fondement est gelé" alors que la décision appartient au juge Juan Merchan.
Avant même l'élection de Donald Trump, ses avocats avaient demandé l'annulation de la procédure après une décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, qui a considérablement étendu l'immunité présidentielle en juillet dernier.
Ce recours, sur lequel le juge Merchan doit aussi se prononcer, a été déposé au motif que des preuves utilisées par l'accusation relèvent d'actes officiels durant le premier mandat du républicain à la Maison Blanche (2017-2021).
Donald Trump est déjà certain de pouvoir enterrer les poursuites instruites par la justice fédérale, notamment les plus lourdes sur ses tentatives illégales présumées de renverser les résultats de l'élection présidentielle de 2020.
- "Verdict des électeurs" -
Ce n'est pas le cas pour le procès de l'affaire Stormy Daniels qui s'est déroulé devant la justice de l'Etat de New York.
Mais des observateurs appellent quand même le juge et l'accusation à jeter l'éponge.
"Le verdict ultime démocratique sur (toutes) ces poursuites a été rendu par les électeurs", a écrit dans le New York Times l'avocat spécialiste de la Cour suprême américaine Thomas Goldstein.
"Malgré les poursuites, plus de 75 millions de personnes (...) ont décidé de le renvoyer à la Maison Blanche", a ajouté cet auteur, qui anime le blog SCOTUSblog.
Mais pour l'ancien procureur Randall Eliason, "l'élection ne devrait pas empêcher la sentence de tomber, de la même manière que les procès pénaux n'ont pas empêché l'élection de Trump".
"Le juge peut élaborer une peine qui n'entravera pas ses fonctions présidentielles. D'un point de vue judiciaire et historique, il est important que la procédure pénale aille à son terme", ajoute-t-il sur son blog Sidebars.
Depuis qu'il a été élu, Donald Trump a promis de nommer trois de ses avocats personnels, dont Todd Blanche et Emil Bove, qui l'ont défendu au procès new-yorkais, à des postes clés au ministère de la Justice.
S.Keller--BTB