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Suppression de deux jours fériés: le gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier
Le gouvernement a confirmé viser un rendement de 4,2 milliards d'euros dès 2026 pour le budget de l'État avec la suppression de deux jours fériés, et invite les partenaires sociaux à dire s'ils sont prêts à négocier d'ici le 1er septembre.
Matignon a envoyé un document d'orientation à ce sujet aux partenaires sociaux, que l'AFP a pu consulter dimanche.
Dans ce document révélé par le quotidien Les Echos, le gouvernement souhaite "porter en projet de loi de finances pour 2026 une mesure de suppression du caractère férié de deux jours, le lundi de Pâques et le 8 mai", pour les salariés du secteur privé comme du public, ajoutant que le choix des deux jours concernés peut encore être "discuté".
"Les salariés mensualisés et les agents publics ne seront pas rémunérés davantage pour ces nouvelles heures de travail" et "en contrepartie, les employeurs du secteur privé s'acquitteront d'une contribution qui sera affectée au budget de l'Etat", un dispositif calqué sur celui de la journée de solidarité.
Le Premier ministre François Bayrou avait évoqué le 15 juillet la suppression de deux jours fériés pour participer à l'effort budgétaire.
- "Effort demandé aux actifs" -
"C'est un effort demandé aux actifs" qui doit "nous permettre de réduire notre déficit d'activité et de production", souligne le chef du gouvernement dans une lettre accompagnant le document.
Le gouvernement invite les partenaires sociaux à lui faire savoir "d'ici au 1er septembre" s'ils souhaitent engager une négociation, qui devra le cas échéant se conclure "au plus tard le 30 septembre".
Les modalités de la mise en œuvre de cette mesure, présentée comme un levier pour augmenter le volume annuel de travail, produire davantage et renforcer la compétitivité de la France, doivent encore être précisées.
Il s’agira notamment de définir jusqu’où les entreprises peuvent disposer de flexibilité dans l’organisation de ces deux journées de travail supplémentaires, par exemple pour les salariés qui travaillent déjà le lundi de Pâques et le 8 mai.
Le document envisage d'"éventuelles spécificités à prévoir pour l'Alsace, la Moselle et Saint-Pierre-et-Miquelon" où la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ne s'applique pas.
"Le choix des jours fériés identifiés peut également être discuté" à condition que "le rendement de la mesure soit préservé", selon le texte.
- Remise en cause des acquis sociaux -
Plus de 20 ans après la conversion du lundi de Pentecôte en "journée de solidarité", travaillée mais non payée, la suppression programmée de deux autres jours fériés fait bondir les syndicats qui dénoncent "une volonté explicite de revenir sur 70 ans de luttes et d’acquis sociaux"
"L’article L1 du Code du Travail s’inscrit dans une volonté, par la négociation, de maintenir un équilibre et une cohésion au sein de la société. Avec une négociation supprimant deux jours fériés, le projet du gouvernement vise exactement l’inverse", a réagi dans un communiqué l’intersyndicale (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC).
Elles ont reçu le document d'orientation en même temps que la lettre de cadrage sur l'assurance chômage datée du 8 août, visant à atteindre "2 à 2,5 milliards d'euros" d'économies par an de 2026 à 2029.
Cette nouvelle réforme intervient alors que les partenaires sociaux ont conclu un accord en novembre 2024, avec de nouvelles règles pour quatre ans, entrées en vigueur pour la plupart au 1er avril de cette année.
Au micro de franceinfo, le secrétaire national de la CFDT, Olivier Guivarc'h a estimé dimanche que "rien ne justifie que le gouvernement demande de renégocier six mois plus tard, ou même un an plus tard".
La décision de participer aux négociations sera "prise collectivement au cours du mois de septembre, sans doute lors de la première quinzaine", a-t-il ajouté.
Les organisations syndicales ont prévu de se réunir le 1er septembre pour définir ensemble "les moyens de réagir".
O.Krause--BTB