Berliner Tageblatt - Usage frauduleux de fonds de l'UE: Federica Mogherini inculpée

Deux autres suspects interpellés comme elle mardi à Bruxelles, un haut responsable de la Commission européenne, Stefano Sannino, ainsi que le directeur adjoint du Collège d'Europe, se sont aussi vu notifier leur inculpation à l'issue d'une journée d'interrogatoire par la police belge.

Tous les trois ont été remis en liberté sous conditions dans la nuit, a précisé à l'AFP une porte-parole du parquet européen.

"Après leur audition par la police judiciaire fédérale belge, les trois personnes ont été officiellement informées des accusations portées contre elles", a souligné dans un communiqué le parquet européen, qui supervise les investigations.

"Ces accusations concernent des faits de fraude et de corruption dans le cadre de marchés publics, de conflit d'intérêts et de violation du secret professionnel", a-t-il précisé.

Une série de perquisitions avait été menée mardi par la police belge au siège du service diplomatique de l'UE (EEAS) à Bruxelles, dans plusieurs bâtiments du Collège d'Europe à Bruges, ainsi qu'aux domiciles des suspects, conduisant à ces trois interpellations.

Le Collège d'Europe à Bruges est un établissement réputé qui forme un grand nombre de fonctionnaires européens et dont Mme Mogherini est la rectrice depuis septembre 2020.

L'enquête porte sur des soupçons de favoritisme et de concurrence déloyale dans l'attribution en 2021-22 à cet établissement, par l'EEAS dont Mme Mogherini fut la cheffe de 2014 à 2019, d'un programme de formation pour futurs diplomates.

Les enquêteurs cherchent à déterminer si l'appel d'offres pour attribuer ce contrat a été faussé, et si le Collège d'Europe a été averti à l'avance des critères de sélection à remplir pour pouvoir le décrocher.

Dans un communiqué publié mardi soir, le Collège d'Europe avait confirmé les perquisitions menées sur son campus brugeois, s'engageant à "coopérer entièrement" avec les autorités.

Officiellement institué en 2021, le parquet européen est un organe indépendant de l'UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontalière à la TVA).

Cette instance supranationale est chargée d'enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit dont ne disposait pas notamment l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).

L'enquête a été confiée par le parquet européen à un juge d'instruction d'Ypres, en Flandre occidentale, la province belge où se situe Bruges.

J.Bergmann--BTB