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Carburants: la "cagnotte" a fondu à cause d'une chute de la consommation
La "cagnotte" a disparu. Le gouvernement n'engrange plus de surplus fiscaux liées à la flambée des prix des carburants, en raison d'une chute de la consommation, privant au passage ses adversaires politiques d'un argument en faveur d'une baisse des taxes.
Le Premier ministre avait lui-même évoqué la possibilité de recettes supplémentaires du fait de l'envolée des prix à la pompe provoquée par la guerre au Moyen-Orient lancée fin février. Il avait promis de les affecter aux aides aux secteurs économiques les plus touchés et à son plan d'électrification.
Mais désormais l'Etat gagne beaucoup moins d'argent en raison d'une chute d'un tiers de la consommation pendant les dix premiers jours de mai.
"Sur les 10 premiers jours du mois de mai, les recettes liées au carburant reculent d'environ 300 millions d'euros, sous l'effet d'une forte baisse de la consommation (-30%)", a écrit sur le réseau social X le Premier ministre.
Si bien qu'après des recettes fiscales supplémentaires sur mars-avril d'environ 190 millions d'euros, les recettes depuis le 1er mars sont désormais "inférieures de 105 millions d'euros à celles perçues l'an dernier pendant la même période", explique-t-on à Matignon.
Le gouvernement avait promis de faire un point tous les dix jours sur les éventuels surplus fiscaux générés par la hausse des prix à la pompe.
- "Effets de la crise" -
Sébastien Lecornu a souligné mardi que "les effets de la crise se font désormais directement sentir sur les recettes fiscales". "Il n’y a pas, et il n’y a jamais eu, de +cagnotte+".
Quand les Français consomment moins de carburants, cela engendre moins de taxes fixes (accises), qui sont un impôt indirect calculé en fonction du volume du produit mis en circulation et non du prix de vente final. En revanche, des prix plus élevés génèrent plus de TVA.
Ce qui a pu alimenter l'idée d'une "cagnotte" abondée par un "surplus fiscal" dont le montant a évolué au fil du temps.
Le Premier ministre lui-même avait reconnu début avril disposer d'un surplus fiscal --évalué alors à 270 millions euros-- qu'il souhaitait réaffecter à son plan d'électrification visant à moins dépendre des hydrocarbures.
Il a par la suite promis que le surplus, ramené à 190 millions d'euros sur mars-avril, servirait à financer "intégralement" les aides versées aux secteurs les plus touchés ou aux "grands rouleurs".
Mais la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie, Maud Bregeon, avait modéré cette hypothèse en expliquant que "l'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise, parce qu'entre la perte de croissance, la perte de consommation, les aides que vous déployez (...), vous n'êtes jamais gagnant".
- "Pouvoir d'achat" -
Contraint à la discipline budgétaire et menacé par une récession, le gouvernement temporise depuis le début de la guerre sur les aides qu'il veut toujours "ciblées" et non générales, écartant toute baisse de la fiscalité.
Sébastien Lecornu a reconnu toutefois la semaine dernière que la crise s'éternisait et qu'il fallait dans ce contexte "changer d'échelle".
Il devrait présenter de nouvelles mesures "d'ici à une semaine", a dit lundi Maud Bregeon.
"On envisage d'aider davantage de Français (...) que ceux qui sont aidés aujourd'hui parce que la situation perdure, parce que ce qui compte pour nous, c'est certes le déficit public, mais aussi le pouvoir d'achat des Français, et notamment des Français les plus modestes", a-t-elle résumé.
Or l'envolée des prix de l'énergie est devenu un thème politique de plus en plus brûlant dans un climat de pré-campagne présidentielle.
Le Rassemblement national ne cesse de demander une baisse des taxes sur l'énergie.
Le chef de file des députés Républicains Laurent Wauquiez a estimé mardi sur FranceInfo que l'Etat engrangeait "des recettes supplémentaires" qu'il demande d'affecter "à la baisse de la taxe sur l'essence" pour réduire le prix du litre de 10 centimes.
Il avait début avril évalué le surplus "entre deux et trois milliards" d'euros alors que le gouvernement parlait de 270 millions d'euros.
Les taxes représentent près de 60% du prix de l'essence et du gazole à la pompe, et moins de la moitié des recettes fiscales reviennent à l'Etat --le reste va notamment aux régions et aux départements.
R.Adler--BTB