Berliner Tageblatt - Le site FranceSoir retrouve provisoirement son statut de service de presse en ligne

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), composée de représentants de l'Etat et des éditeurs de presse, avait décidé fin novembre de retirer ce statut à FranceSoir car le site était dépourvu du "caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée", l'un des critères fixé par décret, selon un communiqué du tribunal, révélé par France Inter.

Saisi par la société éditrice du site, le tribunal administratif a suspendu en référé le 13 janvier l'exécution de cette décision, en raison de l'existence d'"un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à (sa) légalité", et ce jusqu'à son examen par les juges du fond.

Le tribunal a pris en compte les arguments de la défense du journal qui reprochait à la CPPAP un manque d'impartialité, en pointant les propos publics tenus antérieurement à la décision contestée par sa présidente, Laurence Franceschini.

Interrogée dans le cadre de la commission Bronner sur la désinformation et le complotisme, celle-ci avait évoqué spontanément la possibilité du retrait de l'agrément du site FranceSoir, en indiquant que le seul levier dont disposerait la CPPAP serait d'identifier un "défaut d'intérêt général" lié à des allégations susceptibles de porter atteinte à la protection de la santé publique.

Le média en ligne FranceSoir, qui a conservé le nom d'un prestigieux quotidien disparu, est accusé depuis plusieurs années de relayer des thèses complotistes, notamment concernant l'épidémie de Covid-19.

Le retrait du statut de service de presse en ligne entraîne la perte d'une exonération fiscale des dons, qui représentent la majorité des revenus d'exploitation du site, d'un taux de TVA réduit, et complique les démarches pour obtenir une carte de presse.

Dans une vidéo publiée sur son compte Twitter, le directeur de FranceSoir, Xavier Azalbert, a salué une "bonne nouvelle".

"Le tribunal administratif que FranceSoir avait saisi dans le cadre d'un référé suspension (...) vient de nous donner raison. (...) Aujourd'hui, je peux vous dire que FranceSoir est toujours considéré comme un site d'information", a-t-il déclaré.

B.Shevchenko--BTB