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Bundeskabinett beschließt Gesetzentwurf für neue Verbandsklage
Die Bundesregierung hat den Gesetzentwurf für die neue Verbandsklage beschlossen. "Das ist eine gute Nachricht für Verbraucherinnen und Verbraucher, denn sie kommen künftig noch schneller zu ihrem Recht", erklärte Bundesjustizminister Marco Buschmann (FDP) nach der Kabinettssitzung am Mittwoch in Berlin. Geschädigte Verbraucher sollen demnach künftig direkt nach einer erfolgreichen Klage entschädigt werden können.
Das Gesetz baut auf der bestehenden Musterfeststellungsklage auf. Diese gilt seit November 2018 und geht auf den VW-Dieselskandal zurück. Verbraucher können damit gemeinsam gegen Unternehmen klagen, etwaige Entschädigungen müssen sie allerdings anschließend individuell erneut einklagen.
Eine EU-Richtlinie für Verbraucherklagen, die ebenfalls auf den Dieselskandal zurückgeht, macht weitergehende Vorgaben. Die Bundesregierung muss die Gesetzgebung in Deutschland deshalb bis Juni anpassen. Die Musterfeststellungsklage habe sich "bewährt" und werde daher nun "beibehalten und weiterentwickelt", erklärte Buschmann am Mittwoch. Für die Justiz verspricht sich der Minister eine "spürbare" Entlastung im Bereich der Massenverfahren.
"Auch die Unternehmen erhalten mit dem Entwurf die nötige Rechtssicherheit", erklärte der FDP-Politiker weiter. Damit sie sich auf die Höhe eventueller Entschädigungssummen einstellen können, seien "angemessene zeitliche Grenzen" vorgesehen, innerhalb derer Verbraucher ihre Ansprüche geltend machen müssen.
J.Fankhauser--BTB