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Lyhanna: premières sanctions après un rapport pointant des dysfonctionnements
Le gouvernement a prononcé de premières sanctions contre une magistrate et deux gendarmes du Gers, aussitôt qu'ont été rendues publiques les conclusions d'un rapport déclenché par la mort de la jeune Lyhanna, qui fait état de nombreux dysfonctionnements.
"L'urgence n'a pas été prise en compte": en une phrase, les rapporteurs de la mission d'inspection ont pointé les loupés des enquêteurs, gendarmes et parquet.
Après que le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas se "défausser" face à "une vérité d'une extrême gravité" mise au jour par l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et celle de la justice (IGJ), son ministre de l'Intérieur et son garde des Sceaux ont annoncé des enquêtes administratives mais surtout, immédiatement, de premières sanctions.
Laurent Nuñez a demandé "la mutation d'office" du directeur d'enquête et du commandant de compagnie de Condom, "et qu'ils soient placés dans des emplois hors exercice de la police judiciaire".
Quant à Gérald Darmanin, il a exprimé sur TF1 sa volonté "d'engager des sanctions (...) à la hauteur des défaillances graves constatées pour le substitut du parquet d'Auch". Sans même attendre les conclusions "avant la fin de l'été" de son enquête administrative, préalable à une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le garde des Sceaux a retiré à cette parquetière "son habilitation à mener des enquêtes et traiter des dossiers s'agissant des mineurs", a indiqué son entourage.
Les syndicats de magistrats ont eux pointé la question des moyens accordés à un système judiciaire qui croule selon eux sous la masse des procédures.
- "Un avant et un après Lyhanna" -
Le rapport remis au Premier ministre, très attendu dans cette affaire qui a suscité un émoi national, évoque "un cumul de pertes de temps et une absence de suivi de procédure, tant de la part du parquet que de la gendarmerie à l'arrivée de la procédure" dans le Gers, a déclaré le chef de l'IGJ Stéphane Nöel devant la presse à Matignon.
Jérôme Barella, principal suspect dans le viol et la mort de Lyhanna, 11 ans, disparue le 29 mai dans le Gers, n'avait jamais été inquiété jusque-là alors qu'il était notamment visé par une plainte déposée en août par la mère de Rosa, une enfant d'également 11 ans qui l'accuse de l'avoir violée "une cinquantaine de fois", d'après le rapport.
Cette plainte n'a "pas été traitée comme une procédure prioritaire" et celle-ci, malgré son "caractère sensible", "n'a pas été orientée vers le bon service de gendarmerie", a détaillé Stéphane Nöel, alors que le suspect avait été visé par d'autres plaintes pour des violences sexuelles sur des enfants - qui avaient été classées.
Sur X, M. Lecornu a estimé que la mission avait démontré que "la chaîne de protection (avait) failli", en raison d'une "succession d'erreurs, de négligences, d'inactions et de mauvaises décisions". Il avait toutefois assuré ne pas vouloir "jeter l'opprobre" sur la gendarmerie et la justice "dans leur ensemble".
Le gouvernement veut montrer que les premiers enseignements ont été tirés: le réexamen en urgence des 70.000 dossiers de plaintes touchant des enfants, avec le 14 juillet comme date butoir, a déjà abouti au placement de 134 personnes en détention provisoire pour violences sexuelles.
Et "on a 1.243 gardes à vue depuis une semaine qui concernent directement des atteintes sur des mineurs", a détaillé Gérald Darmanin sur TF1. "Il y a un avant et un après" Lyhanna, a-t-il promis.
- "Situation intenable" -
La mort de Lyhanna continue de nourrir une série de mobilisations pour réclamer une meilleure protection des victimes de violences sexuelles et sexistes.
À un an de la présidentielle, les responsables politiques y vont de leurs propositions. De la castration chimique obligatoire pour Bruno Retailleau (LR) à de nouveaux crédits pour la justice à gauche.
Il y a "peut-être" des responsabilités individuelles, mais les métiers de la justice sont "dans une situation intenable", a ainsi commenté la patronne des Écologistes Marine Tondelier, Sébastien Chenu (RN) déplorant, lui, que "Gérald Darmanin soit toujours en place".
L'exécutif est sous pression pour qu'un texte vienne répondre à l'urgence: une loi dite "intégrale" de 78 articles portée par la gauche et la coalition gouvernementale. Sébastien Lecornu a répété vouloir en priorité renforcer le projet de loi sur la protection de l'enfance "lors d'un tout prochain conseil des ministres".
bur-are-sde-fff-mk-ng/asl/abl
K.Thomson--BTB