Berliner Tageblatt - Imposer l'épargne salariale ? Matignon tempère, dénonce une "fuite" et saisit la justice

D'après Les Echos, le gouvernement envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d'épargne.

Interrogé lundi matin sur RTL, le ministre de l'Economie Roland Lescure a répondu que l'instauration de prélèvements sur l'épargne salariale faisait "partie des pistes" regardées par le gouvernement pour financer le prochain budget de la Sécurité sociale, "comme d'autres", sans pour autant se prononcer sur la décision finale.

"Ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement", a ensuite souligné Matignon à la presse, ajoutant que "les ministres n'avaient pas validé non plus" et assurant que "tout le monde est aligné".

Les services du Premier ministre, Sébastien Lecornu, ont enfoncé le clou dans la soirée en annonçant avoir saisi la justice, via "un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale", transmis à "la procureure de la République de Paris", et portant sur la fuite de "travaux internes (...) n'ayant pas fait l'objet d'une décision définitive du gouvernement".

"Ces agissements sont susceptibles d'influer sur la vie économique du pays, notamment (...) en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d'investissement sur la base d'informations erronées", ont-ils ajouté.

Cela peut "caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel", estime Matignon.

"Ceux qui s'y prêtent exposent l'État, se placent en situation de déloyauté et d'illégalité, et pourront être poursuivis pénalement", insiste-t-on de même source, tout en précisant que ce signalement ne vise pas la presse.

Roland Lescure a réagi à son tour lundi soir, jugeant "les fuites des dernières semaines (...) inadmissibles et contraires à l'intérêt de la Nation", se disant "reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois".

- "Sens inverse" -

D'après le cabinet de Sébastien Lecornu, "sur le fond, la réflexion aujourd'hui privilégiée par le Premier ministre va plutôt dans le sens inverse" d'une fiscalisation de l'épargne salariale pour "permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de l'épargne qu'ils ont déjà constituée".

Dans la lignée de cette idée, Matignon rappelle que le gouvernement soutient la proposition de loi du sénateur LR Olivier Rietmann, adoptée au printemps au Sénat, qui vise à faciliter le recours à l'épargne salariale et permettre de débloquer temporairement des fonds dans la limite de 5.000 euros.

"Le Premier ministre a demandé au ministre des relations avec le Parlement de trouver du temps pour son examen à l'Assemblée", insiste Matignon.

Favoriser l'épargne salariale serait dans la lignée de mesures mises en place sous la présidence d'Emmanuel Macron comme la prime de partage de la valeur.

Principale organisation patronale française, le Medef a affirmé lundi son opposition à l'imposition de l'épargne salariale, "fruit du travail et de la réussite collective" et pas "une réserve budgétaire" selon lui.

Toujours sans majorité au Parlement, le gouvernement prépare le projet de budget 2027 dans un contexte économique difficile, entre croissance en berne et comptes publics dans le rouge, le tout à quelques mois de l'élection présidentielle.

Sur RTL, Roland Lescure a précisé que les économies à réaliser seraient trouvées notamment "dans les dépenses de fonctionnement de l'Etat, des collectivités locales, des administrations de Sécurité sociale, tous les agents publics".

"Le Premier ministre l'a dit, il ne souhaite pas de nouvel impôt, de hausses d'impôts supplémentaires", a-t-il ajouté.

Face au risque d'un nouveau blocage au Parlement, le ministre de l'Economie a de nouveau alerté sur le fait que "si on ne fait rien, on va dans le mur", et a appelé "à la responsabilité" les partis d'opposition, qui menacent de censurer le budget.

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J.Horn--BTB