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Austausch von Kontodaten mit der Schweiz ist verfassungsgemäß
Die Übermittlung von Kontodaten auch aus der Schweiz an die deutsche Finanzverwaltung ist verfassungsgemäß. Grundrechte deutscher Steuerpflichtiger werden dadurch nicht verletzt, wie der Bundesfinanzhof (BFH) in München in einem am Donnerstag veröffentlichten Urteil entschied.
Der Austausch von Kontodaten wurde 2014 mit der Schweiz vereinbart und 2015 in Deutschland gesetzlich verankert. Das klagende Ehepaar aus Nordrhein-Westfalen hat ein Konto mit Depot in der Schweiz. 2019 forderte es das Bundesfinanzministerium zur Löschung der aus der Schweiz erhaltenen Daten auf.
Weil das Ministerium dies ablehnte, zog das Ehepaar vor Gericht. Die Eheleute führten eine Verletzung ihrer Grundrechte auf Handlungsfreiheit und informationelle Selbstbestimmung an. Zudem liege eine Diskriminierung gegenüber Steuerpflichtigen vor, die nur über Inlandskonten verfügten.
Wie schon das Finanzgericht Köln wies nun auch der BFH die Klage ab. Die Grundrechte, hier insbesondere auf informationelle Selbstbestimmung, würden "nicht schrankenlos gewährleistet", erklärten die Münchener Richter. Gesetzliche Eingriffe seien zulässig und hier auch gerechtfertigt.
"Die Regelung dient der gleichmäßigen Festsetzung und Erhebung von Steuern", führten sie aus. Dieses leite sich aus dem im Grundgesetz verankerten Gleichheitsgebot ab und sei daher ein Ziel, das "selbst Verfassungsrang hat". Der Datenaustausch sei auch "geeignet und erforderlich, um dieses Ziel zu erreichen".
Eine unzulässige Ungleichbehandlung liege ebenfalls nicht vor, weil inländische Kapitalerträge bereits bei den Banken der sogenannten Quellenbesteuerung unterliegen, erklärte der BFH weiter. Der Datenaustausch führe daher umgekehrt dazu, dass der Fiskus auch bei ausländischen Konten die Besteuerung durchsetzen kann. Er diene so "der Sicherung der Steuerehrlichkeit und der Verhinderung von Steuerflucht".
C.Kovalenko--BTB