Berliner Tageblatt - Fonction publique: Bayrou exhorte à maitriser les mesures catégorielles

Emplois, crédits, masse salariale: une circulaire de François Bayrou exhorte le gouvernement à la rigueur dans l'exécution du budget, et en particulier concernant les "dépenses catégorielles", des mesures décidées par les ministères et ciblées en faveur de certaines catégories d'agents publics dans la police, la justice, l'éducation par exemple.

"Au titre de la seule année 2024, les mesures catégorielles se sont traduites par une hausse de 3,7 milliards d'euros de la masse salariale de l'Etat", peut-on lire dans ce document, et elles représentent une enveloppe de crédits "nettement supérieure à celle consacrée aux mesures générales".

Si ces politiques ciblées peuvent être "légitimes", afin notamment de "mieux reconnaitre certaines missions essentielles ou de remédier à des difficultés d'attractivité de certains métiers", elles peuvent également "être source d'inégalités si elles ne s'inscrivent pas dans une approche d'ensemble", peut-on lire.

D'autre part, ces mesures sont pérennisées dans les dépenses de masse salariale dès l'année suivant leur mise en oeuvre et ont pour conséquence une augmentation des dépenses de personnel à long terme, relève le Premier ministre, qui exhorte à "respecter les enveloppes budgétées" et de "limiter les hausses sur les exercices suivants".

Il s'agit d'un rappel de "quelques règles de bon sens", notamment que "les mesures catégorielles doivent faire l'objet d'un accord préalable, en particulier pour respecter une cohérence interministérielle", a indiqué à l'AFP Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique.

A l'avenir, les ministres sont invités à justifier d'éventuelles futures demandes de mesures catégorielles notamment par une "gestion prévisionnelle des emplois et des compétences", la "situation démographique", "l'attractivité des missions".

Les demandes devront également être assorties de propositions visant à "simplifier le cadre statutaire, indiciaire et indemnitaire", sans surcoût. Et ces propositions pourront aboutir à "supprimer des régimes indemnitaires obsolètes", ou à envisager des "fusions de corps", peut-on également lire.

C.Kovalenko--BTB