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EuGH: Barcelona benachteiligt Fahrdienste wie Uber unrechtmäßig gegenüber Taxis
Von der Stadt Barcelona erlassene Zulassungsbegrenzungen von Fahrdienstleistern wie Uber sind nicht mit dem EU-Recht vereinbar. Besondere Auflagen und Beschränkungen für sogenannte Funkmietwagendienste seien eine "Beschränkung der Niederlassungsfreiheit", entschied der Europäische Gerichtshof (EuGH) in Luxemburg am Donnerstag. Die Stadt hatte die Regeln für Anbieter wie Uber oder Cabify nach Protesten von Taxifahrern verschärft.
Seitdem müssen Fahrdienstanbieter, die bereits eine Lizenz in Spanien haben, anders als klassische Taxiunternehmen für die Region Barcelona eine weitere Lizenz beantragen. Die Anzahl dieser Sonderlizenzen begrenzte die Stadt außerdem auf ein Dreißigstel der Zahl der in der Region vergebenen Taxi-Lizenzen. Die Fahrdienstanbieter zogen dagegen vor Gericht.
Der EuGH urteilte nun, dass beide Maßnahmen den Zugang zum Markt unrechtmäßig einschränken. Derartige Beschränkungen könnten zwar gerechtfertigt sein, wenn sie "einer guten Organisation der Beförderung, des Verkehrs und des öffentlichen Raums" oder dem Umweltschutz dienen, erklärten die Richter. Auflagen müssten jedoch "auf objektiven, nicht diskriminierenden und im Voraus bekannten Kriterien beruhen".
Der Aufstieg von Plattformen wie Uber hat in den vergangenen Jahren in vielen Städten weltweit zu Konflikten geführt. In Barcelona kam es 2018 und 2019 zu heftigen Protesten, die von Zusammenstößen zwischen Taxifahrern und Fahrern von Mitfahrdiensten überschattet wurden. Der EuGH stellte nun jedoch fest, dass "das Ziel, die wirtschaftliche Lebensfähigkeit der Taxidienste zu gewährleisten, (...) keinen zwingenden Grund des Allgemeininteresses darstellen kann".
T.Bondarenko--BTB