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Für Pkw-Maut eingeplante Firmen haben Anspruch auf Entschädigung
Mehr als zweieinhalb Jahre nach dem Scheitern der Pkw-Maut in Deutschland hat ein Schiedsgericht den damals eingeplanten Betreiberfirmen den Anspruch auf Entschädigung zugesprochen. Wie die Firmen CTS Eventim in München und Kapsch in Österreich am Freitagabend mitteilten, erhielt ihr Gemeinschaftsunternehmen Autoticket einen Zwischenschiedsspruch des zuständigen Gerichts, wonach es Anspruch auf Schaden- und Aufwendungsersatz gegen die Bundesrepublik Deutschland habe.
Autoticket fordert 560 Millionen Euro vom Bund. Über die Höhe des Anspruchs werde in der nun folgenden zweiten Phase des Schiedsverfahrens entschieden, teilten die beiden Firmen weiter mit.
Die Pkw-Maut war ein Projekt vor allem der CSU. Sie wurde im Juni 2019 vom Europäischen Gerichtshof gestoppt. Direkt danach kündigte der damalige Bundesverkehrsminister Andreas Scheuer (CSU) die Betreiberverträge und wies Entschädigungsansprüche der Firmen zurück. Daher begann ein Schiedsverfahren.
Das zuständige Gericht habe entschieden, dass das Bundesverkehrsministerium sich "nicht einseitig und entschädigungslos von dem Vertrag lossagen" durfte, teilten die beiden Firmen am Freitag mit. Mit dem Schiedsspruch sei auch "der von der Bundesrepublik behauptete Kündigungsgrund einer Schlechtleistung" abgelehnt worden.
L.Dubois--BTB