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EU-Kommission muss Telekom 1,8 Millionen Euro wegen fehlender Verzugszinsen zahlen
Die Deutsche Telekom hat Anspruch auf eine Entschädigung von 1,8 Millionen Euro, weil die EU-Kommission bei der Rückerstattung einer Geldbuße keine Verzugszinsen zahlte. Da die Geldbuße 2018 reduziert worden war, müsse die Kommission den rechtsgrundlos gezahlten Betrag zuzüglich Verzugszinsen erstatten, entschied das Gericht der EU (EuG) am Mittwoch in Luxemburg. In dem Streit ging es ursprünglich um den Breitband-Telekommunikationsmarkt in der Slowakei. (Az. T-610/19)
Die Kommission verhängte gegen die Telekom 2014 eine Geldbuße von 31 Millionen Euro wegen des Missbrauchs ihrer dortigen beherrschenden Stellung. Die Telekom zahlte 2015 zwar, klagte aber gleichzeitig vor dem EuG dagegen. Dieses reduzierte die Geldbuße um zwölf Millionen Euro, die die Kommission zurückzahlte. Sie weigerte sich aber, Verzugszinsen für die Zeit zwischen 2015 und 2019 zu zahlen.
Darum zog die Telekom wieder vor das EuG, das ihrer Klage nun teilweise stattgab. Es erkannte einen Anspruch auf Schadenersatz wegen der nicht gezahlten Verzugszinsen. Dagegen wurde der Antrag abgelehnt, eine Entschädigung für den entgangenen Gewinn zu bekommen, der durch die Vorenthaltung des ohne rechtlichen Grund gezahlten Geldes entstanden sei.
L.Dubois--BTB