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Bruxelles propose des garde-fous pour faire passer la "pilule" de l'élargissement, surtout en France
La Commission européenne a proposé mardi des garde-fous visant à calmer les inquiétudes des 27, particulièrement en France, liées à l'arrivée potentielle de nouveaux pays dans l'UE, à commencer par l'Ukraine.
Ces mesures "pré-élargissement", dans le jargon bruxellois, visent essentiellement à s'assurer que l'Union européenne est prête à encaisser le choc d'une Europe à plus de 30 membres.
"L’Union européenne est-elle prête pour un nouvel élargissement ? La réponse est clairement oui", a affirmé la commissaire européenne à l'Élargissement Marta Kos, dans un entretien lundi avec quelques journalistes.
Quatre pays sont plus ou moins proches de la ligne d'arrivée dans la liste totale des pays candidats à l'adhésion: le Monténégro, l'Albanie, la Moldavie et l'Ukraine.
Or, si les choses sont relativement simples dans le cas des trois premiers, tous des petits pays dont la population ne dépasse pas les trois millions d'habitants - voire à peine plus de 600.000 dans le cas du Monténégro -, il n'en va pas de même pour l'Ukraine.
Puissance agricole peuplée de 40 millions d'habitants, ravagée par la guerre, l'intégration de ce pays dans l'UE s'annonce beaucoup plus coriace.
"C’est pourquoi nous proposons de mettre en place des dispositions particulières, qui limiteraient le soutien financier et l’accès au marché (de l'UE) pour certains produits agricoles ukrainiens", dont le blé, a expliqué Mme Kos.
Il s'agit de "protéger les agriculteurs européens", a-t-elle souligné. La France et la Pologne s'inquiètent des conséquences d'une arrivée massive de blé ukrainien, suffisamment pour menacer tout accord d'adhésion avec Kiev, redoute Bruxelles.
- "Chevaux de Troie" -
Chaque nouvelle adhésion doit être acceptée par tous les Etats membres, et surtout ratifiée par les parlements nationaux des 27 ou par référendum.
Mme Kos redoute en particulier une "procédure difficile" en France.
Précédent hongrois oblige, plusieurs Etats membres craignent aussi un blocage par un nouvel arrivant, au risque de paralyser toute initiative pourtant largement soutenue par une écrasante majorité de pays.
"Nous devons nous assurer que nous ne laissons pas entrer de chevaux de Troie" dans l'UE, avait déclaré en août Mme Kos.
Des clauses de sauvegarde "sont indispensables, et non simplement souhaitables. C'est crucial pour instaurer confiance et unité au sein de notre Union afin d'accepter de nouveaux membres", avait-elle ajouté.
La Hongrie de Viktor Orban avait bloqué pendant trois ans plusieurs mesures en faveur de l'Ukraine, utilisant à chaque fois son droit de veto. La victoire de Peter Magyar aux élections en avril a changé la donne, mais plusieurs États membres veulent des garde-fous.
La proposition de la Commission reste toutefois limitée aux négociations d'adhésion, afin de ne pas tout bloquer à chaque étape. Et, il y en a plus d'une centaine.
Pas question non plus qu'un pays, nouvel entrant, puisse renoncer à l'état de droit ou aux valeurs communes en Europe. Là aussi, des garde-fous sont envisagés, avec sanctions à la clé, allant de la perte de financements jusqu'à la suspension du droit de vote dans les instances décisionnelles de l'UE. Cette clause de sauvegarde s'appliquerait pendant 15 ans.
Échaudés par des propositions antérieures consistant surtout à les faire patienter avant une hypothétique adhésion, les pays candidats insistent surtout sur le but à atteindre.
"Pour nous, il est très important que notre pays rejoigne l'Union européenne le plus vite possible. Et notre objectif est une adhésion pleine et entière" a ainsi rappelé lundi à Bruxelles le Premier ministre moldave, Vasile Tofan.
Pour les aider à accepter ces "clauses de sauvegarde", la Commission va suggérer que ces pays rejoignent certaines politiques européennes, sur la base d'intérêts mutuels, y compris celles prévues par le Marché unique, comme l'énergie ou les transports..
Ces quatre pays espèrent intégrer l'UE avant fin 2030, voire dès 2028 pour le Monténégro.
Encore faut-il convaincre les 27. "Nous avons besoin d’un engagement fort de la part des dirigeants" de l'UE, a dit Mme Kos.
J.Fankhauser--BTB