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BGH schützt Gebrauchtwagenkäufer bei Betrug durch gefälschte Papiere
Der Bundesgerichtshof (BGH) hat bei Betrugsfällen im Gebrauchtwagengeschäft Käufern den Rücken gestärkt. Nach einem am Freitag verkündeten Urteil sind die Käufer auf der sicheren Seite, wenn sie sich den Fahrzeugbrief vorzeigen lassen. Selbst wenn das Papier eine für den Käufer nicht erkennbare Fälschung war, liege ein gültiger "gutgläubiger Erwerb" vor. (Az: V ZR 148/21)
Im Streitfall hatte ein deutsches Autohaus für 30.800 Euro einen gebrauchten Mercedes Kombi an einen Händler in Italien verkauft. Der Vermittler, der das Auto nach Italien überführt hatte, gab an, ihm sei der Fahrzeugbrief (offiziell: Zulassungsbescheinigung Teil II) gezeigt worden.
Doch das Fahrzeug gehörte nicht dem Autohaus, sondern war geleast. Eigentümer war die Mercedes-Benz Leasing GmbH. Diese verfügte auch über die Zulassungsbescheinigung und bestand auf dem Eigentum an dem Auto. Demgegenüber führten Käufer und Vermittler an, es müsse eine hochwertige Fälschung des Dokuments vorgelegen haben. Es liege daher ein "gutgläubiger Erwerb" vor, der wirksam sei.
Hierzu urteilte nun der BGH, dass bei Gebrauchtwagen immer dann ein gutgläubiger Erwerb vorliegt, wenn der Käufer sich die Zulassungsbescheinigung Teil II hat vorlegen lassen. Dabei reiche es aus, wenn der Käufer erklärt, wann und wo dies geschehen ist. Dass dies falsch ist, müsse im Streitfall der Eigentümer beweisen. Dies sei hier der Mercedes-Benz Leasing GmbH nicht gelungen.
Dass die Zulassungsbescheinigung Teil II hier dem Vermittler nicht gleich mitgegeben wurde, sei glaubhaft. Denn dies entspreche der üblichen Praxis im internationalen Autohandel, die mit der Abwicklung von Mehrwertsteuerbescheinigungen im Zusammenhang stehe.
F.Pavlenko--BTB