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BGH bestätigt Hafturteil gegen früheren Investmentbanker wegen Cum-Ex-Geschäften
Der Bundesgerichtshof (BGH) hat ein Urteil in einem weiteren Strafverfahren wegen sogenannter Cum-Ex-Geschäfte bestätigt. Der frühere Geschäftsführer einer Kapitalanlagegesellschaft der Warburg-Bank ist damit rechtskräftig zu einer Haftstrafe von dreieinhalb Jahren wegen Steuerhinterziehung verurteilt, wie der BGH am Freitag in Karlsruhe mitteilte. Er verwarf die Revision des Angeklagten gegen das Urteil des Landgerichts Bonn als unbegründet. (Az. 1 StR 255/22)
Das Landgericht war im Februar dieses Jahres zu dem Schluss gekommen, dass der Angeklagte in den Jahren 2008 und 2009 zwei Investmentfonds verantwortete, deren Anlagestrategie allein darin bestand, mit Cum-Ex-Leerverkaufsgeschäften Profite zu erlangen. Diese Geschäfte zielten demnach darauf ab, Finanzbehörden zur Erstattung angeblich gezahlter Kapitalertragsteuer in Millionenhöhe zu veranlassen, obwohl diese zuvor nicht entrichtet wurde.
Der Angeklagte habe die Erstattungsanträge zwar nicht selbst unterzeichnet, aber als Schlüsselfigur daran mitgearbeitet. Zusammen mit anderen Verantwortlichen habe er so erreicht, dass der Fiskus zu Unrecht mehr als 100 Millionen Euro zugunsten der Fonds ausgezahlt habe.
Der BGH hatte im Juli vergangenen Jahres grundsätzlich entschieden, dass es sich bei Cum-Ex-Geschäften um strafbare Steuerhinterziehung handelt. Eine Verfassungsbeschwerde der Warburg-Bank gegen die Einziehung von 176 Millionen Euro scheiterte im April vor dem Bundesverfassungsgericht.
J.Horn--BTB