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Bundesverwaltungsgericht bestätigt Rechtswidrigkeit von Vorratsdatenspeicherung
Nach dem Europäischen Gerichtshof hat nun auch das Bundesverwaltungsgericht die bisherige, seit Jahren nicht mehr angewandte deutsche Regelung zur Vorratsdatenspeicherung für rechtswidrig erklärt. Diese sei mit der europäischen Datenschutzrichtlinie für elektronische Kommunikation unvereinbar und daher nicht anwendbar, erklärte das Gericht am Donnerstag in Leipzig. In der Politik wird bereits darüber gestritten, wie die Speicherung von Telekommunikationsdaten zur Aufklärung von Straftaten in Zukunft aussehen könnte. (Az. 6 C 6.22 u.a.)
Das Bundesverwaltungsgericht musste über Klagen der Telekommunikationsunternehmen Telekom und Spacenet entscheiden. Es setzte das Verfahren 2019 aus und legte dem Europäischen Gerichtshof die Frage vor, ob die deutschen Vorschriften gegen EU-Recht verstießen. Das bejahte dieser im September 2022. Dieses Urteil berücksichtigte das Bundesverwaltungsgericht bei seiner nun veröffentlichten Entscheidung.
Die Regelung zur Vorratsdatenspeicherung wird schon seit sechs Jahren nicht mehr angewandt. Bundesjustizminister Marco Buschmann (FDP) erklärte am Donnerstag: "Die jetzigen Entscheidungen sind für uns ein klarer Auftrag, die Vorratsdatenspeicherung nun zügig aus dem Gesetz zu streichen - und die digitalen Bürgerrechte in unserem Land weiter zu stärken."
J.Bergmann--BTB