- Le Hamas dit étudier avec un "esprit positif" l'offre de trêve à Gaza
- Dans une économie morose, le luxe fait les yeux doux aux clients chinois
- Le gouvernement présente sa loi logement controversée
- Le sud du Brésil sous les eaux, 29 morts et 60 disparus
- Tennis: à Madrid, Swiatek et Sabalenka rééditent la finale 2023
- Européennes: Bardella et Hayer s'écharpent sur l'Ukraine, l'immigration et la sécurité
- Le prix mondial de la liberté de la presse de l'Unesco pour les journalistes palestiniens de Gaza
- Pluies diluviennes dans le sud du Brésil: 13 morts, Lula sur place
- Au procès Trump, la défense tente de discréditer l'avocat de Stormy Daniels
- Les iPhone d'Apple souffrent, mais ses services décollent
- La Turquie suspend ses relations commerciales avec Israël
- Ligue Europa: Pour l'OM, tout est encore possible
- Universal va autoriser de nouveau sa musique sur TikTok après un accord de licence
- Ligue Europa: le Bayer Leverkusen assomme la Roma et entrevoit la finale
- Plaidoiries finales dans le procès des Etats-Unis contre Google et son puissant moteur de recherche
- Wall Street termine en hausse, encouragée par la Fed
- Hand: Nikola Karabatic, l'adieu à l'Europe
- Hand/C1: le PSG et Nikola Karabatic quittent l'Europe
- Des villageois thaïlandais défilent avec un chat de dessin animé pour faire venir la pluie
- Guerres civiles au Liberia: le président ordonne la création d'un bureau chargé de mettre en place un tribunal
- Européennes: pour leur premier duel, Bardella et Hayer s'écharpent sur la sécurité
- La tête d'une Néandertalienne reconstituée par des chercheurs britanniques
- Première observation d'utilisation d'un pansement par un primate en liberté
- Géorgie: des dizaines de milliers de manifestants de nouveau dans la rue
- "L'ordre doit prévaloir", tranche Biden face à la mobilisation étudiante pour Gaza
- Au procès Trump, nouveau bras de fer sur ses attaques contre témoins et jurés
- Tour d'Italie: Pogacar au pied de son plus grand défi
- Géorgie: l'ONU demande le "retrait" du projet de loi sur "l'influence étrangère"
- Guillaume Meurice suspendu par Radio France après avoir répété ses propos sur Netanyahu
- Ecosse : John Swinney candidat favori pour devenir Premier ministre
- Le Kenya et la Tanzanie, frappés par des pluies diluviennes, se préparent à un cyclone
- Trump ne s'engage pas à reconnaître les résultats de la présidentielle de 2024
- Royaume-Uni: blocages pour contrecarrer l'expulsion de migrants vers le Rwanda
- France: Lucas Hernandez (PSG) va manquer l'Euro après sa rupture du ligament croisé
- "L'ordre doit prévaloir", affirme Biden face aux mobilisations pour Gaza dans les universités
- La Bourse de Paris perd 0,88% et commence le mois de mai sous la barre des 8.000 points
- Halle Berry et des sénatrices américaines exigent des fonds pour étudier la ménopause
- Tour d'Italie: "Moi le grand favori ? J'ai l'habitude", dit Pogacar
- John Swinney, le vétéran de la politique écossaise appelé à devenir Premier ministre
- Foot: le PSG annonce une rupture du ligament croisé pour Lucas Hernandez, vers un forfait à l'Euro
- Les Bourses européennes terminent dispersées: Paris -0,88%, Londres +0,63%, Francfort -0,20%
- Aux Philippines, des bidonvilles surchauffés remplacent l'école
- Au procès Trump, nouveau bras de fer sur sa liberté d'attaquer témoins et jurés
- Tentes retournées, keffiehs au sol et amertume à l'Université de Californie
- L1: l'aventure de l'entraîneur Will Still à Reims prend brutalement fin
- La "vision" de Macron pour l'agriculture attendra, la sortie de crise aussi
- Des destructions "sans précédent", selon l'ONU, à Gaza, où une trêve se fait attendre
- F1: Face à Alonso et Hamilton, Oscar Piastri savoure les moments "spéciaux"
- Jean Reno devient romancier
- Wall Street ouvre en hausse, l'humeur reste positive après la Fed
Ungarische Regelung zu Aberkennung von Schutz nicht mit EU-Recht vereinbar
Wird einem Flüchtling der internationale Schutz wieder aberkannt, während sich die Behörden auf eine Gefährdung der nationalen Sicherheit berufen, muss er die Gründe erfahren und Akteneinsicht bekommen. Auch dürfe die Asylbehörde sich bei solchen Entscheidungen nicht systematisch auf unbegründete Stellungnahmen von Sicherheitsbehörden berufen, entschied der Europäische Gerichtshof (EuGH) am Donnerstag in Luxemburg. Es ging um einen Syrer in Ungarn. (Az. C-159/21)
Der Mann war 2002 wegen eines Drogendelikts verurteilt worden. 2012 wurde er als Flüchtling anerkannt, 2019 wurde ihm der Schutz wieder aberkannt. Die Entscheidung stützte sich auf zwei Stellungnahmen des Verfassungsschutzes und der Terrorismusabwehr. Begründet wurde sie mit einer Gefahr für die nationale Sicherheit, die aufgrund vertraulicher Informationen festgestellt wurde.
Laut ungarischer Regelung können Betroffene einer solchen Entscheidung erst nachträglich und nach Genehmigung Akteneinsicht bekommen. Ihnen werden die Gründe für die Entscheidung nicht genannt. Die Asylbehörde ist dazu verpflichtet, den Antrag auf internationalen Schutz abzulehnen oder den Schutz abzuerkennen, wenn Sicherheitsbehörden dies fordern. Diese müssen keine Gründe angeben.
Das Gericht in Budapest, das über den Fall entscheidet, fragte den EuGH, ob diese Regelungen mit EU-Recht vereinbar seien. Dieser verneinte. Auch wenn die Offenlegung von Informationen in der Akte aus Sicherheitsgründen eingeschränkt werde, würden so die Verteidigungsrechte des Betroffenen nicht gewahrt.
Außerdem sei es allein Sache der Asylbehörde, internationalen Schutz zu prüfen. Sie müsse die Gründe für ihre Entscheidung nennen und dürfe sich nicht darauf beschränken, eine von einer anderen Behörde erlassene Entscheidung umzusetzen.
N.Fournier--BTB