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EuGH-Generalanwalt: Übermittlung von Fluggastdaten mit Grundrechten vereinbar
Geht es nach dem zuständigen Generalanwalt am Europäischen Gerichtshof (EuGH), so ist die Übermittlung und automatisierte Verarbeitung der Daten von Flugpassagieren mit den europäischen Grundrechten vereinbar. Die entsprechende Richtlinie garantiere die Sicherheit und Vertraulichkeit der übermittelten Daten, argumentierte Generalanwalt Giovanni Pitruzzella am Donnerstag in Luxemburg in seinem Gutachten. Eine allgemeine Speicherung dieser Daten sei dagegen nur in Bedrohungslagen gerechtfertigt. (Az. C-817/19)
Es ging um eine Klage der Menschenrechtsorganisation Ligue des droits humains in Belgien. Sie wendet sich gegen das belgische Gesetz, das die europäische Richtlinie zu Fluggastdaten umsetzt. Der belgische Verfassungsgerichtshof setzte das Verfahren aus und bat den EuGH um Auslegung des EU-Rechts.
Der Generalanwalt legte nun seine Schlussanträge vor. Während er Übermittlung und Abgleich der Daten als unproblematisch beurteilte, sah er das bei der Speicherung anders. Wenn das nationale Gesetz regle, dass die Daten allgemein und nicht unkenntlich gemacht für fünf Jahre gespeichert werden müssten, könne dies nur zur Abwendung einer als real, aktuell oder vorhersehbar einzustufenden ernsten Bedrohung gerechtfertigt werden, schrieb er.
Die Richterinnen und Richter müssen sich bei ihrer Entscheidung nicht an das Gutachten des Generalanwalts halten, orientieren sich aber oft daran. Ein Termin für die Urteilsverkündung wurde noch nicht bekanntgegeben.
L.Dubois--BTB