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EuGH: Kein Entzug von Aufenthaltstiteln unter Verweis auf geheime Informationen
Mitgliedsstaaten der Europäischen Union dürfen Aufenthaltstitel für Drittstaatenangehörige nicht einfach unter Verweis auf geheimzuhaltende Informationen von Sicherheitsbehörden entziehen oder verweigern. Das entschied der Europäische Gerichtshof (EuGH) in Luxemburg am Donnerstag in einem Fall von zwei legal in Ungarn lebenden Männern aus der Türkei und Nigeria, die mit Ungarinnen verheiratet sind oder in Partnerschaft leben und mit diesen Kinder haben. Es müsse Betroffenen möglich sein, einen wirksamen Rechtsbehelf einzulegen. (Az. C-420/22 u.a.)
Laut EuGH hatte der ungarische Verfassungsschutz die beiden Männer 2020 und 2021 in nicht weiter begründeten Stellungnahmen als Gefahr für die nationale Sicherheit eingestuft, wobei er die zugrunde liegenden Informationen als geheime Verschlusssache wertete. Aufgrund der Gesetzeslage in Ungarn musste die Fremdenpolizei den Betroffenen daraufhin eine Aufenthaltsgenehmigung entziehen oder einen Antrag auf Niederlassungserlaubnis ablehnen. Weder die zuständige Behörde noch die Männer hatten dabei Zugang zu den Informationen.
Das entsprechende Gesetz sei mit EU-Recht unvereinbar, stellte der EuGH nun klar. Eine für Aufenthaltsfragen zuständige nationale Behörde dürfe einem Familienangehörigen von EU-Bürgern keine Aufenthaltsgenehmigung aus Gründen der nationalen Sicherheit entziehen oder versagen, ohne dabei die relevanten Umstände und die Verhältnismäßigkeit überprüfen zu können.
Gleiches gelte für ein nationales Gesetz, dass die Betroffenen hindere, die wesentlichen Begründungen zu erfahren und diese Informationen gegebenenfalls in Verwaltungs- und Gerichtsverfahren zwecks Überprüfung zu verwenden. Ein ungarisches Gericht hatte die beiden Fälle dem EuGH zur Prüfung vorgelegt.
L.Dubois--BTB