-
"Promesse tenue": l'UE débloque 90 milliards d'euros pour l'Ukraine
-
Agriculture: les départs en vacances menacés par les colères paysannes
-
Jour J pour la publication du dossier Epstein par le gouvernement Trump
-
La justice se prononce sur la suspension de Shein en France
-
Russie: Poutine attendu pour sa conférence annuelle devant la presse et les citoyens
-
Attentat de Sydney: hommage des nageurs aux victimes
-
Colère agricole dans le Sud-Ouest: autoroutes perturbées, visite express de Lecornu
-
New York: le nouvel archevêque, favorable aux migrants, célèbre sa première messe
-
La signature de l'accord UE-Mercosur reportée en janvier
-
Trump annonce classer la marijuana comme drogue moins dangereuse
-
Wall Street positivement surprise par l'inflation américaine
-
La signature de l'accord UE-Mercosur reportée à janvier
-
Prisma Media prévoit un plan de départ jusqu'à 240 personnes, un tiers des salariés
-
Report en vue pour l'accord UE-Mercosur, sur fond de manifestation à Bruxelles
-
New York: le pape remplace l'influent cardinal Dolan par un évêque sensible aux questions migratoires
-
RATP: Emmanuel Macron choisit Xavier Piechaczyk (RTE) pour succéder à Jean Castex
-
La Cour suprême autrichienne ordonne à Meta de livrer à Max Schrems toutes ses données personnelles
-
La Bourse de Paris en hausse, entre BCE et inflation
-
Biathlon: au Grand-Bornand, une 2e place au goût de victoire pour Jeanmonnot
-
Lula dit qu'il mettra son veto à la loi qui réduirait la peine de prison de Bolsonaro
-
Mobilisation agricole Sud-Ouest: autoroutes perturbées, visite express de Lecornu
-
Fluorure de sodium: la France plaide pour un étiquetage UE plus protecteur pour l'usage professionnel
-
Réacteurs nucléaires EPR2: nouveau surcoût pour le "chantier du siècle"
-
Face à l'"incertitude aggravée" la BCE temporise sur son cap monétaire
-
Perpétuité pour l'anesthésiste Péchier, "le criminel du siècle"
-
"Propagande", "barbouzes": devant les députés, Patrick Cohen accuse les médias Bolloré
-
Les agriculteurs tonnent contre l'accord avec le Mercosur, échauffourées devant le Parlement européen
-
Les agriculteurs tonnent contre le Mercosur, échauffourées devant le Parlement européen
-
Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement
-
New York : le pape remplace l'influent cardinal Dolan
-
Ski: Marco Odermatt signe à Val Gardena sa 50e victoire en Coupe du monde
-
Aide à l'Ukraine: les dirigeants de l'UE sous pression
-
Israël interdit l'accès à Gaza à 14 ONG et durcit le contrôle sur l'action humanitaire
-
Prisma Media prévoit un plan de départ jusqu'à 240 personnes, un tiers des salariés, selon des sources syndicales
-
Iran: le pouvoir a lâché du lest sur le voile, mais la répression n'est jamais loin
-
La BCE laisse ses taux inchangés pour la quatrième fois d'affilée
-
BCE: Noël sans baisse de taux en zone euro, au contraire de la Banque d'Angleterre
-
Régis Ravanas (RMC BFM) quitte CMA Media, qui se réorganise
-
Pour le Nobel de physique 2025, l'ordinateur quantique n'en est qu'à ses balbutiements
-
30 euros la fiche de police sur Snapchat: une policière parisienne et son compagnon arrêtés
-
Audiovisuel public: Thomas Legrand et Patrick Cohen vont s'expliquer face aux députés
-
Bruxelles capitale de la colère agricole, l'accord Mercosur dans le viseur
-
Thaïlande-Cambodge: les combats continuent, la Chine tente une médiation
-
La justice impose le gel de suppressions de postes de Thales dans le spatial
-
CAN-2025: des stars cahin-caha
-
Soudan: plus de 1.000 morts dans une attaque des paramilitaires contre un camp de réfugiés en avril (ONU)
-
BP poursuit sa révolution interne avec une nouvelle directrice générale
-
La reine de Thaïlande médaillée d'or en voile aux Jeux d'Asie du Sud-Est
-
Aide à l'Ukraine: les dirigeants de l'UE sommés de trouver une solution
-
BCE: Noël sans baisse de taux en zone euro
Les parlementaires pro-A69 ouvrent le front à l'Assemblée
Un pied au tribunal et un à l'Assemblée: alors que la cour d'appel administrative de Toulouse doit examiner mercredi un recours de l'Etat pour relancer les travaux de l'A69, les députés examineront en commission une loi pour valider rétroactivement les arrêtés cassés par la justice.
Parallèlement à la cour, qui se penchera sur le recours de l'État pour obtenir un sursis à exécution visant à relancer les travaux, - sa décision étant attendue d'ici à la fin du mois -, la commission du Développement durable de l'Assemblée examinera une proposition de loi déjà adoptée au Sénat, et défendue à la chambre basse par le député du Tarn Jean Terlier (groupe macroniste Ensemble pour la République).
"Elle doit permettre d'aboutir le plus rapidement possible à une reprise des travaux", a-t-il argué mardi à l'Assemblée. Le texte, largement adopté au Sénat, prévoit de valider rétroactivement les autorisations permettant la construction des 53 kilomètres d'autoroute entre Toulouse et Castres.
Une façon de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait estimé que les travaux ne présentaient pas de "raison impérative d'intérêt public majeur" permettant de déroger "à l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages".
Cette forme de loi atypique suscite des levées de bouclier à gauche: "On propose tout simplement de piétiner la séparation des pouvoirs" entre le législatif et le judiciaire, s'est insurgée mardi la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir.
Insoumis, écologistes et communistes sont défavorables au texte, tout comme les socialistes, qui ont décidé en réunion de groupe de voter contre, à l'inverse de certains de leurs homologues sénateurs.
"Une loi n'a pas à se substituer à une décision de justice", défend Arthur Delaporte (PS).
A l'inverse, la droite et le RN devraient largement soutenir l'initiative en commission. "L'arrêt des travaux nous coûte des millions d'euros et puis il y quand même un sujet de désenclaver des territoires ruraux", défend Timothée Houssin (RN).
Le député LR Ian Boucard proposera lui de réécrire le texte, pour non seulement valider les arrêtés mais aussi conférer au projet une "raison impérative d'intérêt public majeur", et apporter des garanties constitutionnelles à la rédaction, dans l'idée d'écarter toute nouvelle interruption. "Si les travaux reprennent, il faut que ce soit pour de bon et sans interruption", avance-t-il.
La proposition de loi doit être examinée le 2 juin dans l'hémicycle.
Les opposants à l'autoroute A69 ont eux appelé mardi à une "fête d'enterrement" du projet, le 5 juillet dans le Tarn.
M.Furrer--BTB