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Urteil: Hessen haftet für Amtspflichtverletzungen der Frankfurter Börse
Das Land Hessen muss für Amtspflichtverletzungen der Frankfurter Börse haften. Das stellte der Bundesgerichtshof (BGH) in Karlsruhe in einem am Donnerstag veröffentlichten Urteil klar. Ob das klagende Unternehmen in dem konkreten Fall tatsächlich Schadenersatz erhält, blieb aber zunächst offen. (Az. III ZR 13/23)
Im Streitfall hatte der Sanktionsausschuss der Frankfurter Börse ein Wertpapierhandelsunternehmen aus Chicago wegen "unzulässiger Handelsaktivitäten" für 30 Handelstage vom Handel ausgeschlossen. Grund war eine sogenannte antizipatorische Handelsstrategie, bei der das Unternehmen Kauf- oder Verkaufsaufträge in das Orderbuch der Börse eingibt, diese aber vor der Ausführung wieder löscht und durch entgegengesetzte Orders ersetzt.
Das Verwaltungsgericht Frankfurt am Main hielt den Ausschluss für rechtmäßig und wies einen Eilantrag des Wertpapierhandelsunternehmens ab. Auch vor dem Hessischen Verwaltungsgerichtshof (VGH) in Kassel bleib der Eilantrag ohne Erfolg. Das Unternehmen fordert nun in einem Zivilverfahren vom Land Hessen Schadenersatz in Höhe von einer Million Euro.
Der BGH bestätigte zunächst, dass das Land der richtige Beklagte ist. Es habe die Frankfurter Börse eingerichtet. Weil diese selbst nicht rechtsfähig sei, müsse das Land als übergeordnete Körperschaft für sie eintreten.
Den konkreten Streit verwiesen die Karlsruher Richter aber an das Oberlandesgericht Frankfurt zurück. Dieses hatte sich an die Entscheidung der Verwaltungsgerichte gebunden gefühlt, wonach der Handelsausschluss rechtmäßig war. Der BGH bestätigte nun zwar die Bindungswirkung rechtskräftiger verwaltungsgerichtlicher Urteile. Darunter falle bislang aber lediglich die Ablehnung des Eilantrags durch das VGH Kassel. Über den Handelsausschluss solle das OLG selbst entscheiden.
F.Pavlenko--BTB